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Interventions sur "affectée" de Jean-François Husson


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...lle que plus de 3, 5 milliards d’euros seront prélevés de la poche des contribuables au titre de la convergence entre les fiscalités de l’essence et du diesel et de la nécessaire conversion des véhicules, hausse en contrepartie de laquelle on prévoit à peine 180 millions d’euros de compensation : on voit bien qu’il s’agit d’une fiscalité « punitive » ! C’est la même logique ici avec la fiscalité affectée : le rapporteur général rappelait qu’un écrêtement de près de 1 milliard d’euros était prévu cette année, un montant inédit jusqu’ici ! Guillaume Chevrollier vient, lui, d’exprimer ce que les acteurs de tous les territoires regrettent, déplorent et refusent. Il y a quelques instants, Claude Raynal a fait de son côté une proposition marquée à la fois du sceau du bon sens, de l’intelligence, ainsi...

...ble et incompréhensible ! Prenons un autre exemple : la redevance sur les déchets ménagers. Si la politique produit ses effets, la logique veut que l’on cherche à équilibrer les comptes en prélevant les montants dont on a besoin, ni plus ni moins. En d’autres termes, quand tout fonctionne bien et que l’on parvient à remédier à la situation, ce n’est pas un mauvais signal que de baisser les taxes affectées ! En revanche, quand il existe des besoins, on peut comprendre qu’il faille augmenter ces ressources ! Cela ne peut pas être à sens unique : on ne peut pas faire qu’envisager des augmentations sans jamais prévoir de baisse, et ce quand bien même des efforts concrets sont conduits sur le terrain et les travaux bien menés. Honnêtement, je trouve la position du Gouvernement beaucoup trop rigide !