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Interventions sur "couverture" de Jean-François Husson


5 interventions trouvées.

Je souhaite simplement reprendre le texte de l’accord national. En ce qui concerne la question dont nous débattons, celui-ci précise : « Le financement de cette couverture en frais de santé sera partagé par moitié entre salariés et employeurs ». Cette phrase ne comporte aucune incise. Il n'y a donc pas la moindre ambiguïté ! Vous évoquez une transcription fidèle, mais « fidèlement » veut dire « scrupuleusement, avec exactitude ». Je peux comprendre que vous souhaitiez aller au-delà de l’accord, mais dans ce cas, dites-le !

... nécessité d’une concurrence bien organisée dans le monde agricole, comme elle existait auparavant, par exemple au travers de la loi de 1966 instituant l’obligation d’assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l’agriculture. Lorsque, par cette loi, a été organisé, entre tous les prestataires – sociétés d’assurance, mutuelles… –, le système de couverture des risques, il en est résulté une offre diverse et des coûts très faibles pour les exploitants agricoles. Or le législateur a décidé, pour je ne sais quelle raison, de faire entrer tous ces dispositifs dans un système assurantiel unique, sous l’autorité de l’État. Globalement, le coût moyen de la cotisation a connu une inflation, puisqu’il a au minimum triplé, voire quintuplé. Monsieur le minis...

Ce n'est écrit nulle part. Or, dès lors qu'il y a une participation fiscale, le principe d'égalité devant l'impôt entre en jeu : la prime doit être familiale. Sans déclaration préalable, les ayants droit sont couverts. Il est possible, en cas de cumul des couvertures, de mobiliser les deux organismes pour couvrir le reste à charge, pour des lunettes par exemple.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en octobre 2011, dans le cadre des travaux de la commission de l’économie et à la suite des rapports d’information de Bruno Sido sur la téléphonie mobile et d’Hervé Maurey sur la couverture numérique, je vous alertais sur les enjeux essentiels de ces problématiques pour nos territoires. Ces enjeux sont devenus plus prégnants. Plus que jamais, ils nous invitent à l’action. Cette action, madame la ministre, je vous invite à la conduire avec beaucoup de pragmatisme, afin de la rendre applicable et efficace. À cet égard, l’approche retenue dans un récent rapport par l’Institut Montaig...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, dans le cadre des travaux de la commission de l’économie, et à la suite des deux rapports d’information de nos collègues Bruno Sido sur la téléphonie mobile et Hervé Maurey sur la couverture numérique, vous alerter sur les enjeux essentiels de ces problématiques pour nos territoires, enjeux que j’ai pu mesurer en ma qualité d’élu d’une communauté urbaine, celle du Grand Nancy, mais aussi comme conseiller général du département de la Meurthe-et-Moselle. La couverture numérique haut débit, et demain très haut débit, est effectivement une condition devenue primordiale pour le développe...