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Interventions sur "fiscalité" de Jean-François Husson


7 interventions trouvées.

Le produit de la TICPE a augmenté de manière très sensible, et j'ai le sentiment que la prévision était inférieure au produit, malgré ce que vous en dites. Voilà dix-huit mois que le désaccord perdure sur la fiscalité énergétique, et plus largement écologique. Par manque de transparence, cette fiscalité reste peu comprise. Les taxes constituent plus de 30 % de la facture énergétique d'un particulier. On arrive même à prélever de la TVA sur des taxes. Pour certains, c'est de la folie furieuse. De mon côté, je considère que cela nuit surtout à la compréhension de la fiscalité. C'est tout sauf judicieux, dès lors...

...ois, et quand je vois le peu d’éléments qui nous sont fournis, je n’ose pas croire que vous puissiez demander à la représentation nationale de se prononcer dans le cadre de l’examen d’un texte en procédure accélérée sur le sujet. En plus, le périmètre des droits exclusifs confiés à l’opérateur n’est pas clairement défini. Il demeure également de l’imprécision sur la régulation, de même que sur la fiscalité, mais, à ce sujet, nous allons pouvoir débattre d’un amendement. À ce stade, comment la chambre haute pourrait-elle se prononcer de manière éclairée ? J’ai eu l’occasion de le dire, l’objectif n’est pas de proposer de délibérer, faute de texte, les yeux bandés. Il n’est pas davantage de faire un chèque en blanc ou un chèque en bois ! Monsieur le ministre, conformément à la position exprimée par...

L’amendement n° 901 rectifié du Gouvernement vise à modifier la fiscalité des jeux offerts par la Française des jeux sous droits exclusifs. L’activité de paris sportifs présente une spécificité en ce qu’elle est exercée par la Française des jeux sous monopole pour les paris en points de vente, mais de façon concurrentielle pour les paris sportifs en ligne. Il faut éviter de dupliquer pour une activité concurrentielle les caractéristiques retenues pour une activité ex...

... nous sommes favorables à une économie décarbonée et à une taxation du carbone, mais appliquées à la façon d’un maître d’école, d’un instituteur qui taperait sur les doigts avec une baguette et administrerait force punitions en cas de non-respect de la trajectoire. Nous proposons une autre méthode, qui consisterait à associer l’économie collaborative et la politique collaborative. Ce sujet de la fiscalité énergétique est manifestement lié, selon vous, à un changement de logiciel et de méthode. Vous avez souhaité avancer à marche forcée, sans écouter. Vous récoltez donc, finalement, une partie de la colère qui s’élève dans le pays. Cela ne me gênerait qu’à moitié si cette colère ne s’élevait pas contre toutes les forces en présence, notamment l’ensemble des corps intermédiaires. Nous proposons d’e...

...eur passerait à 300 millions d'euros en 2019, le Gouvernement déposera-t-il un amendement en ce sens ? Le surcoût de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux déchets prévue jusqu'en 2025 devrait atteindre plus de 850 millions d'euros. Pourquoi le Gouvernement fait-il un choix aussi brutal à l'endroit des collectivités, lesquelles devront le répercuter dans la fiscalité locale ? Et comment le Gouvernement entend-il forcer la main des constructeurs automobiles pour l'accompagner dans ses efforts en ce qui concerne la prime à la conversion ?

Je partage votre ambition de tout faire pour restaurer la prospérité française, notamment en favorisant la création de richesse par les entreprises. Mais notre industrie profite beaucoup moins que les industries étrangères de tout mouvement de croissance car elle souffre d'un niveau de fiscalité moyen de 25 %, contre 17 % pour nos compétiteurs, notamment européens : 50 % de différence ! Et je ne vois pas de mesure pour lutter contre ces disparités, pour ne pas dire ces distorsions de concurrence. Je suis aussi très préoccupé par le déficit persistant de notre commerce extérieur. Quelle trajectoire le Gouvernement fixe-t-il à notre pays et à nos entreprises en la matière ? Comment les a...

... à l'échelle de la planète. Il importe de mettre ce chiffre en regard de l'estimation du rapport de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air en France, qui évaluait ce coût à environ 100 milliards d'euros par an en France. Première question, la taxe carbone est censée financer la transition énergétique de la France. Vous nous avez beaucoup parlé de la fiscalité comportementale. Or, dans la dernière loi de finances, les contreparties sont bien maigres, en particulier le chèque énergie et la prime à la conversion automobile. Il nous a même été répondu qu'il s'agissait d'une fiscalité de rendement, l'objectif étant avant tout de réduire le déficit de l'État, ce qui n'est d'ailleurs toujours pas au rendez-vous. Y a-t-il des possibilités de contreparties en ...