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Interventions sur "gaz" de Jean-François Husson


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...qu’il est en propulsion. Si le sujet est juridiquement complexe, pour parvenir à la fin de l’exonération de taxes énergétiques, d’autres voies existent, plus en phase avec une vision positive de l’écologie. Certaines compagnies les ont mises en œuvre. J’en citerai quelques-unes : le système de scrubbing, qui consiste à laver les fumées émises par les bateaux ; le passage du fioul lourd au gaz naturel liquéfié (GNL), qui permet une très forte réduction des émissions de particules fines et une réduction des émissions de CO2 de l’ordre de 20 % ; l’utilisation d’une pile à combustible fonctionnant au GNL, qui permettrait de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux moteurs classiques. Enfin, la quasi-totalité des paquebots de croisière s’est équipée de système...

Le présent amendement vise à rétablir l’exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, ou TICGN, dont bénéficie le biogaz injecté dans le réseau, de façon à ce qu’elle profite aux consommateurs, qui se sont engagés à soutenir directement la filière biogaz en achetant des garanties d’origine pour verdir leur consommation. L’amendement tend également à supprimer la réduction forfaitaire de 1 centime d’euro par mégawattheure, qui ne serait plus justifiée, dans le cadre d’une...

Cet article a été introduit à l’Assemblée nationale pour favoriser le développement du biogaz, avec un objectif de 7 % de la consommation de gaz à l’horizon de 2030, assorti d’une volonté de faire baisser les coûts. Pour atteindre cet objectif, il convient de favoriser l’innovation en investissant dans la recherche et – pourquoi pas ? – en développant l’investissement participatif. En effet, il apparaît que, dans les dossiers de production de biogaz et de méthanisation, les conditions d’...

...re trajectoire ou ralentir, le cas échéant, le processus. Madame la secrétaire d’État, convenez que ces objectifs, aussi ambitieux soient-ils dans les intentions, engagent davantage vos successeurs que vous-même. Autre point important, je rappelle que nous ne respectons pas les objectifs fixés dans les premiers budgets carbone. Ainsi, nous dépassons de 4 % les objectifs en termes d’émissions de gaz à effet de serre pour la période 2015-2018, et de 6 % pour la période 2019-2023. Faut-il vous rappeler que la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par la Commission européenne pour des infractions répétées de la France en matière de lutte contre la pollution atmosphérique ? Faut-il également rappeler que l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique à l’hor...

Je rappelle aux auteurs de ces amendements qui s’inquiètent du devenir des infrastructures appartenant à Engie et à GRTgaz, et qui souhaitent que l’État garde la maîtrise et le contrôle des entreprises de l’énergie – j’ai même entendu parler d’un pôle public de l’énergie ! – qu’ils auraient pu mener cette politique pendant le précédent quinquennat. Il me semble même, mes chers collègues, que vous avez eu à un moment les pleins pouvoirs… Je l’ai déjà dit, le contrôle de la puissance publique continuera à s’exercer pa...

Il paraît justifié d’associer les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité et de gaz aux expérimentations ainsi qu’à leur suivi et à leur évaluation, mais uniquement lorsque les dérogations portent sur les missions des gestionnaires de réseaux de distribution. Sous réserve de l’adoption de cette précision, la commission spéciale a émis un avis favorable sur ces deux amendements identiques.