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Photo de Jean-François Longeot

Interventions sur "guerre" de Jean-François Longeot


2 interventions trouvées.

Cet amendement a pour objet le statut des pupilles de la Nation, institué par la loi du 27 juillet 1917 pour accompagner les orphelins de la Grande Guerre. Ce statut exprime la solidarité de la Nation à l'égard des enfants dont les parents sont morts à la suite d'un événement de guerre ou d'un acte de terrorisme. Les enfants adoptés par la Nation à l'issue d'une procédure devant le juge judiciaire ont droit, jusqu'à l'âge de 21 ans et au-delà, dès lors qu'ils poursuivent des études supérieures, à la protection et au soutien matériel et moral de l'...

Le présent amendement a pour objet de poser la question, dans le cadre du débat budgétaire, de l’indemnisation des orphelins de guerre ayant reçu la qualité de pupille de la nation. Ces personnes, dont la moyenne d’âge serait supérieure à 70 ans, vivent comme une injustice leur exclusion des mécanismes d’indemnisation prévus par la présente mission budgétaire. Le présent amendement propose la création d’un nouveau programme dédié à la réparation de cette injustice, alimenté pour l’heure, à titre symbolique tant les besoins son...