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Interventions sur "malus" de Jean-François Longeot


2 interventions trouvées.

...te du passage à la nouvelle réglementation en matière d’émissions, dite WLTP. Initialement envisagé au 1er janvier 2020, le passage à la norme WLTP doit finalement être repoussé, le temps de mettre en place un nouveau certificat de conformité électronique. L’article 18 prévoit ainsi une entrée en vigueur à une date fixée par arrêté, au plus tard le 1er juillet 2020. Par conséquent, le barème du malus applicable au 1er janvier 2020, qui est durci par rapport à celui de cette année, sera remplacé au cours du premier semestre 2020 par un nouveau barème. Or, bien qu’il s’applique à partir d’un niveau d’émissions plus élevé, ce nouveau barème ne permettra pas d’assurer la neutralité fiscale du changement de norme pour l’ensemble des véhicules. En effet, alors que, dans l’ancien système, la valeu...

Cet amendement vise à rétablir le CAS bonus-malus. La suppression de celui-ci conduirait à intégrer des dépenses relatives au bonus automobile et à la prime à la conversion au sein du budget général de l’État. Elle rendrait par conséquent beaucoup moins lisible la politique de soutien au renouvellement du parc automobile, en mettant fin à l’affectation directe de la recette du malus au soutien à l’acquisition de véhicules propres. Or le dispos...