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Interventions sur "zonage" de Jean-François Longeot


2 interventions trouvées.

...aménagement du territoire et du développement durable que je préside a acquis une grande expertise sur ce dispositif, qui constitue un outil efficace d'aménagement du territoire. Notre travail depuis trois ans nous a ainsi conduits à adopter deux rapports d'information et, sur l'initiative de Rémy Pointereau, que je remercie de son implication, à déposer une proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé. Dès que nous avons eu connaissance du projet de réforme inclus dans ce PLF, nous n'avons cessé d'appeler le Gouvernement à revoir sa copie. Comment peut-on intégrer à un zonage rural des communes de plus de 30 000 habitants tout en excluant de ce zonage plus de 3 000 communes rurales ? Ce n'est plus de l'aménagement du territoire, c'est du dém...

... conséquence, avec l'accord du rapporteur pour avis Louis-Jean de Nicolaÿ, l'amendement n° I-1092 présenté au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. La réforme est cependant loin d'être parfaite. En pérennisant la maille intercommunale et en conservant les critères de classement actuels, vous ne faites, madame la ministre, que prolonger des lacunes de ce zonage, par facilité administrative. Je demeure convaincu du bien-fondé de la proposition alternative de notre commission. Soyez assurée que nous continuerons effectivement à plaider pour la véritable réforme en profondeur du zonage. Nos territoires le méritent.