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Interventions sur "écotaxe" de Jean-Jacques Filleul


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Je partage, monsieur le ministre, votre avis sur l'échec de l'écotaxe. La commission d'enquête du Sénat a examiné longuement le dossier. Alors que l'écotaxe avait été votée avec la loi de finances pour 2009, aucun décret d'application n'est sorti avant mai 2012. Il est vrai qu'Ecomouv' non plus n'était pas prêt. Je me réjouis que le gouvernement ait réglé le problème du financement de l'Afitf pour 2015, même si nous sommes d'accord pour souhaiter des solutions pér...

...orteurs, malgré tout, il y a eu manifestement défaut d'information. Vous parlez du mouvement social en Bretagne. Dans les contacts que nous avons eus préalablement, nous avons également bien vu qu'il y avait beaucoup d'hésitations, beaucoup de méconnaissance. L'audition précédente du groupement de transporteurs Astre l'a démontré. Qu'avez-vous fait au niveau de votre ministère pour informer sur l'écotaxe, sur ses interférences, pour donner les moyens d'une meilleure compréhension ? J'ai une question complémentaire. Est-ce vrai que, pour opérer une compensation par rapport à l'écotaxe, la taxe à l'essieu a été baissée à son plus bas niveau et que la circulation des quarante-quatre tonnes sur les routes a été autorisée ?

Je voterai ces crédits par solidarité avec le Gouvernement dans un contexte économique difficile. L'écotaxe est une formidable idée, mais un véritable échec du débat parlementaire. Cette majorité comme la précédente aurait dû expérimenter toutes les mesures proposées par Ronan Dantec. L'écotaxe révèle désormais un malaise qui la dépasse, comme par exemple le rôle néfaste de la grande distribution dans ce pays. En tant que maire, j'ai toujours refusé qu'il y ait plus de deux grandes surfaces de 2500 m²...

Globalement, ce texte est utile et important. L'article 3 résulte d'une obligation de se conformer à la directive n° 91-440. J'espère qu'il ne contrariera pas la nouvelle organisation du secteur ferroviaire que souhaite mettre en place le ministre. Il était nécessaire de protéger le domaine public ferroviaire : on note parfois des blocages sur les lignes TGV. L'écotaxe repose sur l'application du principe utilisateur-payeur, principe excellent. Mais qui paiera lorsqu'un transporteur recourt à un affréteur pour éviter un retour à vide des camions ? Les autoroutes bénéficieront de ressources supplémentaires grâce aux reports de trafic ; comment s'effectuera le partage de cette manne ?

Je regrette que nous n'ayons pas pu élaborer d'écotaxe franco-allemande ; cela aurait donné du sens à l'Europe. J'attire votre attention sur deux problèmes qui concernent la région Centre et l'Indre-et-Loire en particulier. D'abord, celui de la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique (LGV SEA). Les maires n'acceptent pas la redevance d'occupation des sols qui leur est réclamée, comme pour l'autoroute A10 qui passe parfois dans les mêmes territ...