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Interventions sur "électricité" de Jean-Jacques Filleul


7 interventions trouvées.

...magne. La dimension géopolitique n'échappe à personne surtout au niveau européen. Quelle est la part du pétrole et du gaz russes dans l'énergie allemande ? On sait ce qui se passe en Ukraine actuellement. Quel est le rôle de l'Allemagne dans cette problématique ? On entend beaucoup parler d'hydrogène. Je sais que des grandes villes en France sont en train de réfléchir pour devenir productrices d'électricité. Où en est-on aujourd'hui en matière de recherche ? Qu'en est-il du stockage d'électricité ? Il me semble que des progrès importants ont été faits.

...ment, prévue aux articles 36 bis et 36 ter, ainsi que la création des pôles ruraux d'aménagement et de coopération, visés aux articles 45 quinquies et sexies du texte. Cette saisine nous permet également d'approfondir un sujet que je m'étais engagé à regarder de plus près en première lecture : celui de la compétence des métropoles et des communautés urbaines en matière de distribution publique d'électricité. Prévue par le Sénat aux articles 31 et 42 du projet de loi, elle a été supprimée par l'Assemblée nationale. Nous nous saisissons aussi de quatre nouveaux articles, les articles 35 B à 35 E, concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Enfin, la commission des lois nous a délégué au fond l'examen de deux articles : l'article 8 bis, qui instaure un schéma régio...

Sur le problème des syndicats départementaux, nous avons travaillé ensemble sur l'électricité. Nous sommes parvenus à une bonne formule, qui permet de conserver une solidarité avec les communes rurales, ce qui est très important. Dans l'amendement que nous proposons, la proportion de la communauté urbaine est relative. Ce n'est pas l'ensemble de la communauté urbaine qui pèsera sur le syndicat départemental, ce sera proportionnel aux communes et aux populations qu'elle représente. L'idée...

L'amendement n° DEVDUR.4 vise à rétablir la compétence des métropoles en matière de concession de la distribution publique d'électricité et de gaz, à laquelle le Sénat avait été favorable en première lecture. Afin de ne pas perturber l'équilibre financier des syndicats mixtes existants, l'amendement vise à restaurer le mécanisme de substitution-représentation : lorsque le périmètre de la métropole est inclus en tout ou partie dans celui d'un syndicat compétent en matière de concession de la distribution publique d'électricité, les...

L'amendement n° DEVDUR.5 rétablit la compétence des communautés urbaines en matière de concession de la distribution publique d'électricité. L'amendement n° DEVDUR.5 est adopté.

À Tours, nous nous sommes posé la question de savoir s'il était possible de produire notre propre électricité pour l'utiliser en interne, et de revendre le surplus. Lors du débat sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, des discussions ont eu lieu sur la répartition de la compétence électricité entre les métropoles et les syndicats mixtes. Cette question n'a pas été résolue, et nous avons appelé à une réflexion spécifique sur le sujet.

Il est bien connu que le tarif de l'électricité est plus faible en France que chez nos voisins : où en sommes-nous et comment expliquez-vous ce phénomène, alors que le marché est unifié ? Ensuite, peut-on imaginer qu'une collectivité locale, une commune en particulier, puisse produire elle-même l'électricité dont elle a besoin ?