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Interventions sur "DEVDUR" de Jean-Jacques Filleul


11 interventions trouvées.

Le premier amendement vise à réintroduire, à l'article 4, un représentant élu des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale à la conférence territoriale de l'action publique. Nous avions introduit cette disposition en première lecture, elle a été retirée par l'Assemblée nationale. L'amendement n° DEVDUR.2 est adopté.

A l'article 8 bis, cet amendement remplace le terme concertation par le mot collaboration, dans le cadre du schéma régional de l'intermodalité. La collaboration avec les autres autorités organisatrices de transport, en particulier les départements, est préférable à une simple concertation. L'amendement n° DEVDUR.6 est adopté. Au même article, dans le schéma régional de l'intermodalité, le texte voté par les députés se réfère aux « gestionnaires de voirie ou d'autres personnes morales de droit public ». La fin de cette formulation est imprécise. Je vous propose de supprimer la référence aux « autres personnes morales de droit public » et de ne conserver que « les gestionnaires de voirie ». Cela n'empêch...

L'amendement n° DEVDUR.4 vise à rétablir la compétence des métropoles en matière de concession de la distribution publique d'électricité et de gaz, à laquelle le Sénat avait été favorable en première lecture. Afin de ne pas perturber l'équilibre financier des syndicats mixtes existants, l'amendement vise à restaurer le mécanisme de substitution-représentation : lorsque le périmètre de la métropole est inclus en tout ou...

L'amendement n° DEVDUR.9 repositionne la dépénalisation du stationnement sur la ligne adoptée par le Sénat en première lecture, en l'améliorant pour tenir compte des conclusions des rapports d'évaluation des Inspections générales. L'amendement n° DEVDUR.9 est adopté.

L'amendement n° DEVDUR.5 rétablit la compétence des communautés urbaines en matière de concession de la distribution publique d'électricité. L'amendement n° DEVDUR.5 est adopté.

Avec l'amendement n° DEVDUR.1, nous réalignons le pôle rural d'équilibre et de solidarité territoriale sur ce qui avait été voté au Sénat en première lecture. Cette structure pourra permettre aux zones rurales, y compris aux petites agglomérations, d'avoir un outil d'organisation du territoire pour innover, investir, et recevoir à ce titre des aides des départements, des régions, de l'Europe.

L'amendement n° DEVDUR.3 supprime l'article 45 sexies qui introduit une disposition superfétatoire compte tenu de l'amendement que nous avons voté à l'article 45 quinquies. L'amendement n° DEVDUR.3 est adopté.