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Interventions sur "SNCF" de Jean-Jacques Filleul


39 interventions trouvées.

Le résultat de 91% est bon, supérieur à ce qu'il fut à d'autres époques. Sur la réforme ferroviaire, je regrette que la règle d'or sur les investissements ne soit pas encore définitivement encadrée par les textes. Sur le problème de l'endettement, le Gouvernement ne propose pas de solutions : je ne peux accepter cela. Reconnaissons que la SNCF est un groupe d'une grande complexité, et que la réforme s'applique, malgré le retard. Les contrats-cadre ont finalement été présentés. Le Haut Comité n'aura pas l'importance que nous voulions, le Gouvernement et la SNCF ayant minimisé son rôle... Avant la loi Macron, jamais on n'avait vu un ministère associer ainsi les parlementaires à l'élaboration des décrets, avec des réunions tous les troi...

Votre exposé liminaire a effectivement répondu à beaucoup de questions. Je salue la mise en place de la réforme, qui est globalement une réussite. C'est un moment important de la vie du groupe SNCF. La règle d'or était un élément majeur apporté par les sénateurs dans la réforme. Or le décret vient seulement d'être soumis à l'Arafer : les choses traînent. Nous tenons pourtant à limiter l'endettement de SNCF Réseau. La dette augmente de 1,7 milliard par an - et non 3 milliards d'euros comme souvent véhiculé par la rumeur publique. Bénéficiez-vous des taux préférentiels de l'État ? L'innov...

...ime pas ainsi du fait de mon appartenance à la majorité présidentielle, tant je suis convaincu que les réponses que vous apportez correspondent à nos interrogations. S'agissant des 50 Mds d'euros d'endettement du système ferroviaire et que nous avons reconnu comme une question prioritaire à l'occasion de la réunion du bureau de notre commission, mon inquiétude porte sur la part dure qui revient à SNCF Réseau. En effet, tandis que la part de SNCF Mobilités ne me paraît guère différente de celle de ses homologues nationaux ou internationaux, la situation de SNCF Réseau me paraît plus critique, puisque la dette s'accroît chaque année de plus de deux milliards et obère ainsi la compétitivité du groupe SNCF lui-même. Nous avons d'ailleurs exprimé devant le Président Pepy nos inquiétudes. Face à l'a...

... des demandes aient été acceptées. Un député est remplacé par un autre député, non par un haut fonctionnaire : c'est bien. « Je serai garant de l'indépendance de l'Arafer », avez-vous dit. Ce sont des paroles fortes. Nous aiderons l'Arafer à faire pression sur le Gouvernement afin qu'il publie les décrets d'application de la loi ferroviaire, notamment sur la règle d'or et sur les relations avec SNCF Réseau et SNCF Mobilités. L'Arafer aura un rôle majeur à jouer dans l'ouverture à la concurrence, indispensable pour faire bouger le secteur ferroviaire. Nous n'avons pas réussi, dans la loi, à faire de Gares et Connexions une entité indépendante. Quel est votre avis ? Il faut mettre de l'ordre dans SNCF Réseau et SNCF Mobilités, être attentifs aux évolutions des régions et à leur souhait d'êt...

Merci de cette présentation claire et rapide. Si l'on suit la vision pessimiste de M. Nègre, vous n'auriez que trois choix : tenir le coup, vous en aller ou vous suicider. Que de défis à relever ! Votre parcours confirme que vous êtes à la hauteur de la belle entreprise de service public qu'est la SNCF, tout en identifiant toutes les situations dangereuses à corriger. Comment entraîner l'adhésion de syndicats qui se radicalisent dans une négociation sur le décret socle afin de préparer une mise en concurrence ? Quels moyens mettre en oeuvre ? Dans les années 2000, nous aurions pu trouver une solution à l'endettement. La prochaine étape, c'est 60 milliards en 2025, sachant qu'on a 3,5 milliard...

...ateur. Ce manquement de l'État est dommageable. La dernière feuille de route ministérielle sur les TET prévoit de mobiliser des moyens pour le matériel. Dans le rapport réalisé avec Philippe Duron, nous avions prévu 3 milliards d'euros. La moitié de la somme a été débloquée, à laquelle s'ajoutent 500 millions. Deux milliards d'euros de nouveau matériel suffiront-ils ? Le coût de production de la SNCF, de 30 % supérieur à ses concurrents, est inquiétant. Quels sont les moyens mis en oeuvre pour le réduire ? N'attendons pas 2019 ou 2026 pour ouvrir les TET à la concurrence. Alors que la ligne Paris-Venise était déficitaire, la compagnie Thello a équilibré ses comptes, et gagne même de l'argent sur la portion française du train Marseille-Nice-Milan. Nous aurions peut-être des surprises positive...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a été élaborée ces derniers mois pour répondre aux difficultés rencontrées au quotidien non seulement par les contrôleurs et les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, mais aussi par les autres personnels et les usagers. Je salue le travail de notre collègue Gilles Savary, à l’Assemblée nationale, ainsi que celui de nos rapporteurs, Alain Fouché et François Bonhomme. Le travail initial de Gilles Savary présentait des solutions à la lutte contre la fraude dans les transports en commun. Le texte a ensuite été élargi aux questions de sécurité et de...

Nous nous attendions au rapport fait par le rapporteur. La situation financière est compliquée et est héritée de l'histoire de la SNCF et de notre pays. Il faut féliciter le Gouvernement d'avoir tenu un certain nombre de caps dans ce contexte, en particulier le budget du ferroviaire qui est stabilisé, notamment les crédits de SNCF Réseau. J'ai aussi relevé dans les documents budgétaires que le fonds de concours de l'action 10 augmente pour atteindre 415 millions d'euros. La SNCF a des problèmes d'infrastructures. Je voudrais rap...

Sur l'avenir de la SNCF et du système ferroviaire, il est important de pouvoir faire une évaluation constructive : ce système est rongé par l'endettement et nous devons trouver des solutions, en faveur d'une entreprise de service public avec une part de concurrence, certes, mais qui apporte aux voyageurs les services qu'ils attendent. Concernant les transports routiers, inutile de noircir le trait. Le rapporteur a mont...

...r le classement du BCG. Nous savons pourtant qu'il y a beaucoup à faire. J'ai été déçu par les propositions du Gouvernement sur les trains d'équilibre du territoire. Il faut aller plus vite et plus loin dans l'achat de matériel : 1,5 milliard d'euros, c'est insuffisant. Je sais qu'il y a 510 milliards d'euros de commandes en cours. Nous avons besoin d'un saut quantitatif et qualitatif pour que la SNCF soit concurrentielle. Vous avez remis à plat l'UIMM ; qu'allez-vous remettre à plat dans le système ferroviaire ? Je me réjouis que vous puissiez prendre appui sur la réforme de 2014, que j'ai tant souhaitée. Grâce à vous, l'Epic de tête pourra jouer le rôle que nous lui avons assigné. Comment réduire la dette ? C'est en partie une dette d'État. Son montant est actuellement de presque 48 milliard...

...rlerai pas des gares et des lignes de la région Centre... J'ai travaillé sur la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET), ce qui m'a beaucoup marqué. Le ministre nous a fait connaître ses ambitions mardi, mais j'ai été déçu par la faible ampleur des commandes de matériel. Je le dirai au gouvernement : il faut un programme interministériel plus ambitieux, la SNCF y trouvera son compte. Face à l'explosion des modes de transport concurrents, il faut des outils performants pour attirer les utilisateurs. Quelles seront vos exigences dans le cadre de votre convention avec l'autorité organisatrice de transports qu'est l'État ?

...ésolues, à partir d'une task force spécifique. L'État doit absolument jouer son rôle pour les TET. Les offres de circulation sont un autre enjeu. Le rapport propose des solutions sur toutes les lignes TET concernées. Pour les trains de nuit, le rapport fait des propositions et sur quatre trajets de nuit, le rapport souligne qu'il est difficile de les remplacer et qu'elles sont nécessaires. Si la SNCF ne peut plus les maintenir, l'ouverture à la concurrence pourrait être une solution. La qualité du matériel est également importante. En Angleterre, cette qualité est très élevée, avec un nettoyage et des contrôles quotidiens sur les éléments importants. Il faut donc changer le matériel le plus vite possible. Ce rapport est un signal d'alarme fort. Il faut également un matériel adapté aux lignes...

...certain nombre des avis exprimés par Louis Nègre dans son intervention. Je ne reviendrai donc pas sur ces points. Le rapport de la Cour des comptes me semble intervenir au bon moment. Mon collègue Gérard Miquel jugeait à l'instant le rapport un peu dur ; cependant, la situation - malheureusement pour tout le monde - perdure depuis un certain temps. On considère en effet depuis trop longtemps la SNCF comme le « ministère des transports ferroviaires ». L'État stratège ne joue donc pas son rôle ! Il n'est pas sérieux de prétendre que les quatre nouvelles lignes à grande vitesse lancées en 2009 sont destinées à satisfaire les élus territoriaux ! Ce n'est pas ainsi que l'on pourra organiser correctement la mobilité dans notre pays. Votre rapport arrive à point nommé pour que Gouvernement et SNC...

La concurrence viendra, mais il faut que la SNCF soit prête, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. L'ouverture à la concurrence ne va pas nécessairement régler tous les problèmes du système ferroviaire. Le rapport de Louis Nègre a abordé nombre de défis du système ferroviaire français, qui ne résultent pas des problèmes de positionnement politique de la gauche ou de la droite, mais proviennent de la SNCF elle-même. Je ne suis pas marri des deu...

... aujourd’hui son parcours sénatorial. Sous la conduite de notre excellent rapporteur, Michel Teston, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a contribué à améliorer le dispositif proposé dans le projet de loi, poursuivant ainsi la construction d’un texte essentiel pour l’avenir du rail dans notre pays. La séparation entre la SNCF et RFF, introduite par la loi de 1997, s’est révélée être une très mauvaise solution pour traiter des problèmes qui sont malheureusement toujours présents aujourd’hui. Les deux accidents graves qui se sont produits en à peine un an, à Brétigny-sur-Orge, puis aux environs de Pau, démontrent, s’il le fallait, combien l’entreprise unifiée est nécessaire. Plus personne aujourd’hui n’ose défendre cett...

J’ai apprécié ce dialogue tout à fait intéressant : la demande de notre collègue Vincent Capo-Canellas et la réponse de M. le secrétaire d’État. Faire du président de SNCF Réseau un président délégué constitue aussi une forme de reconnaissance de tous les agents travaillant dans ce secteur. Cela me paraît exprimer une équité tout à fait de bon aloi dans un État qui tient à témoigner l’intérêt qu’il accorde au réseau dans le système ferroviaire. Par conséquent, le groupe socialiste se rallie à la nouvelle dénomination « président délégué ».

Je serai bref, ma chère collègue. Cher Louis Nègre, vous nous avez parlé longuement, et avec force, de l’avenir, mais vous avez une attitude passéiste lorsque vous en restez à 1997. Je ne comprends pas, car ce projet de loi permettra à la SNCF de rassembler ses différentes activités dans une structure verticalement intégrée. SNCF Réseau jouera son rôle comme RFF a joué le sien – mais avec beaucoup de difficultés, qui ont coûté très cher. SNCF Réseau regroupera 1 800 salariés venus de RFF, 45 000 salariés venus de SNCF Infra et 13 650 salariés venus de la DCF. Ce sera une grosse maison, qui jouera un rôle majeur. Dans ces conditions, i...