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Interventions sur "biocarburant" de Jean-Jacques Filleul


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Selon les auteurs de cet amendement, il n’est pas opportun que la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe des objectifs d’incorporation de biocarburants de première génération. En effet, les espoirs qui avaient été placés dans les biocarburants de première génération ne se sont que très partiellement concrétisés et il demeure aujourd’hui de nombreuses craintes liées à leur trop fort développement. Dans un rapport sénatorial daté de décembre 2013, notre ancienne collègue Bernadette Bourzai en faisait le constat. Aujourd’hui, si nous devons vrai...

L’objet du présent amendement est de préciser la définition de biocarburant avancé. L’article 11 fixe, à l’alinéa 4, un objectif d’incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports et renvoie, à l’alinéa 5, à un décret le soin de fixer la liste des biocarburants avancés. Dans ce cadre, l’alinéa 6 vient préciser ce qu’il faut entendre par biocarburants avancés. Or la rédaction actuelle ne nous semble pas satisfais...