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Interventions sur "client" de Jean-Jacques Filleul


9 interventions trouvées.

Les amendements n° 9, présenté par Vincent Capo-Canellas, et n° 18, présenté par Charles Revet et les membres du groupe UMP, sont identiques. Ces amendements prévoient que les modifications et ajouts au cours de la prestation, à la demande du client, peuvent être facturés selon des conditions prédéfinies. L'argument de l'imprévisibilité de certaines courses m'a été longuement présenté lors des auditions que j'ai menées. En pratique, cela ne constitue qu'une part très minime des courses effectuées tant par les taxis que par les voitures de transport avec chauffeur. Sous couvert d'apporter une réponse à des situations exceptionnellement rare...

...pratique, soulevées contre le retour à la base arrière. C'est pourquoi, s'il faut aménager cette obligation pour la rendre acceptable par tous, je vous proposerai d'adopter l'amendement n° 8 de notre collègue Vincent Capo-Canellas, qui prévoit une dérogation au retour à la base pour le véhicule de transport avec chauffeur qui disposerait déjà d'une réservation suivante ou d'un contrat le liant au client final.

L'interdiction de la maraude pour les véhicules de transport avec chauffeur est très importante. Cette assurance sera donnée aux taxis par l'obligation de retour à la base. Sans revenir sur ce principe fondamental, l'amendement n° 8 prévoit une dérogation opportune lorsque le véhicule de transport avec chauffeur dispose déjà d'une réservation suivante ou d'un contrat le liant au client final.

Bien sûr que si ! Les professionnels le disent eux-mêmes ! C’est notre responsabilité de législateur aujourd’hui. Le 11 juin dernier, les taxis ont fait grève à Paris, mais aussi à Londres, à Rome ou même à Berlin pour protester en particulier contre la société américaine Uber, qui, via une application smartphone, met en relation des véhicules avec chauffeur et des clients, permettant à ceux-ci de géolocaliser les véhicules en temps réel. Ils protestaient notamment contre le service UberPOP, qui, sous couvert de covoiturage, permet à des particuliers d’exercer une activité de faux taxi tout en faisant payer les personnes transportées. Ces VTC, qui aujourd’hui se développent de manière fulgurante, ont vu leur régime juridique assoupli en 2009 par la loi Novelli, v...

..., et j’y ai été sensible. C’est bien la maraude électronique qui leur est interdite, dans la mesure où la maraude est, et doit rester, le monopole réglementaire des taxis. Les VTC pourront continuer à proposer une géolocalisation de leurs véhicules – c’est d’ailleurs l’un des éléments qui explique leur succès commercial rapide –, mais les éditeurs d’applications ne pourront plus permettre à leurs clients de héler électroniquement, si je puis dire, un véhicule à l’extérieur. Deuxièmement, pour ce qui concerne la tarification des prestations de VTC, je tiens à rappeler que la tarification kilométrique est l’un des éléments centraux de l’activité de taxi, avec le compteur horokilométrique. Or, selon le droit en vigueur, les VTC peuvent facturer leur course au kilomètre parcouru. Le texte corrige c...

Ces deux amendements identiques prévoient que les modifications et ajouts demandés par le client au cours de la prestation peuvent être facturés selon des conditions prédéfinies. Je rappelle ce que j’ai déjà dit en commission. L’argument de l’imprévisibilité de certaines courses nous a été longuement présenté…

L’objet de cet amendement est le suivant : une dérogation au retour à la base est prévue pour le VTC qui disposerait déjà de la réservation suivante ou qui dispose d’un contrat le liant au client final. Cela vaut aussi bien sûr pour les grandes remises. Il s’agit d’une proposition intelligente et réaliste, qui préserve, je le répète, mais il est important de le souligner, en particulier les entreprises de la grande remise. Il s’agit d’un juste milieu. Il faut clairement marquer l’interdiction de la maraude pour les VTC, mais il faut conserver une position raisonnable et proportionnée. A...

Je vais tenter d’éclaircir le débat… Le taxi a le monopole de la maraude devant la gare, mais l’adoption de cet amendement autoriserait le VTC qui dépose un client à la gare à stationner devant celle-ci, à la condition qu’il ait une réservation préalable ou un « contrat avec le client final » pour les grandes remises, madame la secrétaire d’État. Finalement, cet amendement est très simple, et son dispositif serait plus pratique pour les VTC.

L’amendement n° 2 rectifié tend à supprimer l’interdiction de maraude électronique prévue par l’article 8. Or cette interdiction constitue l’un des principaux apports du texte et l’un des points « durs » dans l’équilibre fragile trouvé par le rapporteur de l’Assemblée nationale et l’ensemble des députés. La maraude électronique est définie comme le fait d’informer un client, avant réservation et quel que soit le moyen utilisé, à la fois de la localisation et de la disponibilité d’un véhicule qui se trouve sur la voie publique et ne dispose pas d’une licence de taxi. Il n’est donc pas juste de dire que le texte interdit la géolocalisation : ce qui est interdit, c’est le fait de faire figurer l’emplacement des voitures et de les indiquer comme disponibles en donnant l...