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Interventions sur "déchets" de Jean-Jacques Filleul


2 interventions trouvées.

...dent, madame la ministre, mes chers collègues, les DEEE ne me sont pas inconnus. En tant que président d’une communauté de communes, j’exerce cette compétence qui se révèle d’une très grande utilité pour nos concitoyens. Fini le temps des machines à laver ou des postes de télévision dans les fossés ! La collecte des DEEE, sans faire de bruit, à petits pas, a pris sa place dans le tri sélectif des déchets ménagers. La filière spécifique de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, dite « DEEE », a été mise en place en France en 2006, afin de respecter la directive européenne 2002/96/CE dont l’objet est de responsabiliser les producteurs d’équipements électriques et électroniques ménagers sur la fin de vie de leurs produits – éco-conception, collecte des déchets, recyclage......

Vous nous avez présenté les quatre missions de l'ADEME dans le cadre du Grenelle. Qu'en est-il des véhicules du futur et des technologies numériques ? Dans le domaine des déchets, quelle est la position de l'ADEME sur la question de la TEOM incitative ? Par ailleurs, où en est votre réflexion sur la question de la récupération des métaux précieux dans les décharges ?