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Interventions sur "l’arafer" de Jean-Jacques Filleul


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Nous soutenons cet amendement du Gouvernement, même s’il vise à supprimer des dispositions adoptées en commission spéciale. Il reste que la question des moyens de l’ARAFER doit être posée, car le ferroviaire ne peut pas financer à lui seul cette autorité de régulation, qui sera créée, je le rappelle, en janvier 2016. Nous allons donc voter cet amendement, mais nous serons très vigilants, lorsque viendra en discussion le projet de loi de finances, quant aux moyens dont disposera l’ARAFER pour lui permettre de remplir effectivement ses missions.

En remplaçant l’avis conforme de l’ARAFER par un avis simple, la commission spéciale a choisi de confier à l’autorité organisatrice de transport la décision d’interdire ou de limiter les futurs nouveaux services de car. Les auteurs de cet amendement ne souscrivent pas à cette position, même s’ils peuvent la comprendre ; ils estiment qu’elle se révélera contre-productive et proposent de restaurer l’avis conforme du régulateur, qui leur pa...