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Interventions sur "sncf réseau" de Jean-Jacques Filleul


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J’ai apprécié ce dialogue tout à fait intéressant : la demande de notre collègue Vincent Capo-Canellas et la réponse de M. le secrétaire d’État. Faire du président de SNCF Réseau un président délégué constitue aussi une forme de reconnaissance de tous les agents travaillant dans ce secteur. Cela me paraît exprimer une équité tout à fait de bon aloi dans un État qui tient à témoigner l’intérêt qu’il accorde au réseau dans le système ferroviaire. Par conséquent, le groupe socialiste se rallie à la nouvelle dénomination « président délégué ».

Je serai bref, ma chère collègue. Cher Louis Nègre, vous nous avez parlé longuement, et avec force, de l’avenir, mais vous avez une attitude passéiste lorsque vous en restez à 1997. Je ne comprends pas, car ce projet de loi permettra à la SNCF de rassembler ses différentes activités dans une structure verticalement intégrée. SNCF Réseau jouera son rôle comme RFF a joué le sien – mais avec beaucoup de difficultés, qui ont coûté très cher. SNCF Réseau regroupera 1 800 salariés venus de RFF, 45 000 salariés venus de SNCF Infra et 13 650 salariés venus de la DCF. Ce sera une grosse maison, qui jouera un rôle majeur. Dans ces conditions, il me semble qu’il faut renoncer à la dénomination RFF. Mais cela n’a pas vraiment d’importance....

...t élargies à l’intermodalité. Enfin, une seconde entité a été créée : le Comité des opérateurs du réseau. Le texte prévoit désormais la mise en place, d’une part, du Haut Comité du système de transport ferroviaire, instance de concertation placée auprès du ministre des transports et regroupant l’ensemble des acteurs concernés, et, d’autre part, du Comité des opérateurs du réseau, placé auprès de SNCF Réseau et qui aura pour mission de mieux coordonner l’usage du réseau entre ses multiples utilisateurs. Ce comité aura également pour mission de définir la charte du réseau, sorte de guide des bonnes pratiques de l’usage du réseau. Il réglera les litiges quotidiens liés à cette charte, avant qu’ils ne soient éventuellement portés devant l’Autorité de régulation des activités ferroviaires. Globalement,...

Je voudrais simplement rappeler, comme je l’ai dit précédemment en défendant les amendements n° 115, 116 et 117, que le comité des opérateurs du réseau a sa propre vocation. Il est placé à un autre niveau et permettra un dialogue opérationnel permanent entre le gestionnaire de l’infrastructure, SNCF Réseau et l’ensemble de ses clients. Il ne s’agit en rien d’un doublon de l’ARAF. Ses fonctions sont clairement définies par le texte : il favorisera la concertation et, comme l’a confirmé M. le secrétaire d’État, élaborera la charte du réseau. Quant à son rôle dans le règlement des différends, le texte est précis : cette mission s’accomplit « sans préjudice des compétences exercées par l’Autorité de r...

Je félicite Michel Teston, le rapporteur de ce texte majeur, qui travaille depuis fort longtemps sur ce dossier. M. Patriat apporte un éclairage indispensable sur l'aspect financier de cette réforme et rappelle opportunément la règle d'or, même si nous n'apprécions pas trop le terme. Nous devons éviter d'accroître le déficit de SNCF Réseau. D'ailleurs, depuis fort longtemps, je souhaite que l'État reprenne une partie de la dette historique de la SNCF. J'espère que, suivant la recommandation de l'Insee, nous aurons un signal fort dans les prochains mois en ce sens. Secteur important, le ferroviaire réalise 32 milliards de chiffre d'affaires annuel ; il emploie plus de 150 000 cheminots et le groupe SNCF 250 000 personnes. La sépara...