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Interventions sur "stationnement" de Jean-Jacques Filleul


7 interventions trouvées.

Nous en arrivons aux dispositions concernant la dépénalisation du stationnement, qui ont fait l’objet d’un vote unanime au Sénat. L’Assemblée nationale les a ensuite reprises de façon intéressante puisque nous avons encore pu les améliorer. La commission des lois et la commission du développement durable travaillent depuis longtemps sur le dispositif. Nous émettrons donc un avis favorable sur la plupart des amendements adoptés par la commission des lois, à commencer par les...

Notre commission a décidé de se saisir une nouvelle fois pour avis du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Cette saisine en deuxième lecture se justifie par notre volonté de suivre l'évolution de deux dispositifs majeurs introduits dans le texte à l'initiative de notre commission : la dépénalisation du stationnement, prévue aux articles 36 bis et 36 ter, ainsi que la création des pôles ruraux d'aménagement et de coopération, visés aux articles 45 quinquies et sexies du texte. Cette saisine nous permet également d'approfondir un sujet que je m'étais engagé à regarder de plus près en première lecture : celui de la compétence des métropoles et des communautés urbaines en matière de distribution publique d'élec...

L'amendement n° DEVDUR.9 repositionne la dépénalisation du stationnement sur la ligne adoptée par le Sénat en première lecture, en l'améliorant pour tenir compte des conclusions des rapports d'évaluation des Inspections générales. L'amendement n° DEVDUR.9 est adopté.

...e véhicules à moteur. Sur ce point, Roland Ries a parlé, notamment, de covoiturage et d’autopartage. Je rappelle que le versement transport ne peut servir qu’à financer les transports publics ou les opérations qui améliorent l’intermodalité entre les transports en commun et le vélo. Ces amendements, et ce n’est pas la moindre des précisions, permettent aussi aux maires de réserver des places de stationnement aux véhicules utilisés dans le cadre du covoiturage. Ce sont, je le répète, des amendements importants, qu’il nous paraissait décisif de présenter dans ce premier texte sur la décentralisation.

Il s’agit de mettre fin aux dysfonctionnements qui affectent les politiques de stationnement en France et, de ce fait, privent les élus locaux d’un levier indispensable de promotion de la mobilité durable. Il n’est peut-être pas utile que j’y revienne dans le détail, tant ce sujet est connu. Je renvoie ceux qui auraient encore des doutes au rapport réalisé par notre collègue Louis Nègre à ce sujet. Je souhaite dire très rapidement que le caractère pénal de la sanction implique une amend...