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Interventions sur "véhicule" de Jean-Jacques Filleul


24 interventions trouvées.

...hermique des bâtiments et développement de transports propres, tout d'abord. Lutter contre la pollution de l'air et réduire notre dépendance aux hydrocarbures sont deux exigences qui appellent une nouvelle politique des transports. Le titre III du projet de loi contient des mesures importantes en ce sens, comme l'obligation renforcée pour l'Etat, les loueurs et les flottes de taxis d'acquérir des véhicules propres ou le développement programmé des bornes de rechargement électrique. Il relance, en faveur de la qualité de l'air, les zones à circulation restreinte, dans une version qui tire les enseignements de celle qu'avait prévu le Grenelle. Troisième grand chantier, celui de l'économie circulaire, qui passe par l'obligation de réduire les déchets à la source et la lutte contre le gaspillage. Il ...

L'amendement serait valable s'il n'y avait pas eu la loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public. Il y aura une instance nationale chargée de gérer le déploiement de ces bornes pour chaque région, avec GRDF et RTE. Il faut laisser cette loi se mettre en oeuvre.

Il existe un réel problème de sécurité car trop de piétons sont encore aujourd'hui fauchés par des véhicules. L'amendement que je propose a pour objet de réduire le nombre de décès liés à ces accidents dans des aménagements nouveaux en milieu urbain. J'accepte de le retirer mais je souhaiterais que le débat sur ce thème soit poursuivi en séance. L'amendement n° 209 est retiré.

...ron a exposé très clairement les projets à financer par l'AFITF et les moyens attendus. Avec un budget d'un peu plus de 2 milliards, l'agence aura les moyens d'engager ces projets. Cet avis budgétaire montre aussi la stabilité des budgets consacrés à l'entretien et à l'exploitation du réseau routier, même si on pourrait toujours souhaiter plus dans ce domaine... Les mesures proposées pour les véhicules électriques, telles que la prime à la conversion, vont dans le bon sens. Je rappelle que 13 000 véhicules électriques ont été vendus en 2014. C'est un chiffre faible, mais porteur d'espoir. Le décret d'application de la loi sur les bornes électriques est par ailleurs paru. Les réseaux de recharge devraient devenir suffisants pour développer la vente de véhicules électriques. Je confirme que le ...

Le délai d'attente de quinze minutes n'est plus imposé, le Conseil d'État ayant invalidé ce dispositif. J'insiste sur le fait que les amendements proposés par nos collègues font référence à une situation qui ne se produit que très rarement. Un changement sollicité pendant une course reste naturellement possible, mais dans ce cas, les véhicules de transport avec chauffeur doivent proposer un nouveau forfait.

...sport avec chauffeur. Je reste pour autant pragmatique. J'ai entendu les objections, notamment de mise en oeuvre pratique, soulevées contre le retour à la base arrière. C'est pourquoi, s'il faut aménager cette obligation pour la rendre acceptable par tous, je vous proposerai d'adopter l'amendement n° 8 de notre collègue Vincent Capo-Canellas, qui prévoit une dérogation au retour à la base pour le véhicule de transport avec chauffeur qui disposerait déjà d'une réservation suivante ou d'un contrat le liant au client final.

L'interdiction de la maraude pour les véhicules de transport avec chauffeur est très importante. Cette assurance sera donnée aux taxis par l'obligation de retour à la base. Sans revenir sur ce principe fondamental, l'amendement n° 8 prévoit une dérogation opportune lorsque le véhicule de transport avec chauffeur dispose déjà d'une réservation suivante ou d'un contrat le liant au client final.

Bien sûr que si ! Les professionnels le disent eux-mêmes ! C’est notre responsabilité de législateur aujourd’hui. Le 11 juin dernier, les taxis ont fait grève à Paris, mais aussi à Londres, à Rome ou même à Berlin pour protester en particulier contre la société américaine Uber, qui, via une application smartphone, met en relation des véhicules avec chauffeur et des clients, permettant à ceux-ci de géolocaliser les véhicules en temps réel. Ils protestaient notamment contre le service UberPOP, qui, sous couvert de covoiturage, permet à des particuliers d’exercer une activité de faux taxi tout en faisant payer les personnes transportées. Ces VTC, qui aujourd’hui se développent de manière fulgurante, ont vu leur régime juridique assoupli...

...latifs aux VTC. Premièrement, il est inexact d’affirmer que la géolocalisation est désormais interdite aux VTC. Vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, et j’y ai été sensible. C’est bien la maraude électronique qui leur est interdite, dans la mesure où la maraude est, et doit rester, le monopole réglementaire des taxis. Les VTC pourront continuer à proposer une géolocalisation de leurs véhicules – c’est d’ailleurs l’un des éléments qui explique leur succès commercial rapide –, mais les éditeurs d’applications ne pourront plus permettre à leurs clients de héler électroniquement, si je puis dire, un véhicule à l’extérieur. Deuxièmement, pour ce qui concerne la tarification des prestations de VTC, je tiens à rappeler que la tarification kilométrique est l’un des éléments centraux de l’act...

L’article 1er bis a généralisé les terminaux de paiement par carte bancaire dans tous les taxis, ce qui veut dire que le paiement par carte bancaire sera désormais possible dans n’importe quel véhicule. Cet amendement vise à préciser clairement que, non seulement pour les taxis mais aussi pour les VTC, le fait de payer par carte bancaire ne puisse pas justifier une majoration. Il me semble, mon cher collègue, que cet amendement est satisfait sur le fond et n’apporterait rien au droit existant. En effet, la tarification des taxis, qui est fixée réglementairement, ne dépend pas du moyen de paie...

... VTC de tarifer leurs prestations soit au forfait, avant la réalisation de la course, soit à la durée, après la prestation, au motif que cette disposition entretiendrait la confusion avec le régime des taxis. Cette suppression n’est pas souhaitable. Comme vous le savez, mes chers collègues, la spécificité de la tarification des taxis tient largement au compteur horo-kilométrique présent dans les véhicules. En fonction de la vitesse de circulation des taxis, c’est le tarif kilométrique ou le tarif horaire qui s’applique. Dans le droit actuellement en vigueur, les VTC peuvent facturer au kilomètre parcouru. Ce n’est pas normal, et le texte répond à cette anomalie en leur interdisant la tarification kilométrique. En revanche, maintenir la possibilité de tarifer à la durée se justifie. En effet, le...

...orientation des transports intérieurs, ou LOTI, prévoyait que les entreprises de transport public de personnes devaient justifier de « conditions d’honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État ». Or l’un des objectifs de la proposition de loi est précisément de prévoir un socle commun de règles pour les véhicules LOTI, les VTC ou encore les taxis. L’obligation de capacités financières ne me paraît donc pas aberrante ; elle permettra aussi d’assainir le marché. Par conséquent, après un dialogue sain et fructueux, nous avions proposé à Mme Anne-Marie Escoffier, qui est membre de la commission du développement durable, de retirer cet amendement. S’il était à présent maintenu en séance, l’avis de la commiss...

... par l’article 8. Or cette interdiction constitue l’un des principaux apports du texte et l’un des points « durs » dans l’équilibre fragile trouvé par le rapporteur de l’Assemblée nationale et l’ensemble des députés. La maraude électronique est définie comme le fait d’informer un client, avant réservation et quel que soit le moyen utilisé, à la fois de la localisation et de la disponibilité d’un véhicule qui se trouve sur la voie publique et ne dispose pas d’une licence de taxi. Il n’est donc pas juste de dire que le texte interdit la géolocalisation : ce qui est interdit, c’est le fait de faire figurer l’emplacement des voitures et de les indiquer comme disponibles en donnant la possibilité au client de héler électroniquement la voiture de son choix. Dès lors, cet amendement met en cause l’une ...

La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, dite loi Novelli, a créé un nouveau régime de transport léger de personnes : les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Avec le développement massif de l'usage des smartphones, l'offre de VTC s'est rapidement accrue : en trois ans, de 2010 à 2013, le nombre d'immatriculations d'entreprises auprès d'Atout France a été multiplié par 4,6 pour s'élever en 2014 à 7 213. L'assouplissement réglementaire permet aujourd'hui de se lancer dans cette activité très facilement : la procédure d...

...ance et qu'à Paris en particulier. Le secteur est très disparate socialement et professionnellement : certains taxis sont artisans et exploitent directement leur licence, d'autres sont salariés ; d'autres sont locataires. De surcroit, leur représentation est fragmentée, d'où certaines difficultés à parler d'une seule voix. Dans ce contexte, sont apparus les nouveaux outils de géolocalisation des véhicules et la pression des VTC qui arrivent sur le marché, alors que taxis et voitures de grande remise cohabitaient depuis des siècles ! Le rapport Thévenoud m'a convaincu de l'urgence à régler ce problème. Distinguons l'urgence législative et l'urgence à régler un problème social, professionnel, technique, politique. C'est de la seconde qu'il s'agit et sur laquelle je vous demande de réfléchir. Les ...

Ce texte part d'une bonne intention, ses objectifs sont louables, mais notre parc diesel étant ce qu'il est, son extinction d'ici à dix ans est parfaitement irréaliste, d'autant que les propriétaires de véhicules diesel les ont souvent choisis pour les faire durer, parce qu'on leur a vendu de la robustesse, la perspective de franchir le cap des 300 000 kilomètres... Vous soulignez avec raison l'enjeu pour la santé publique, j'en ai mesuré l'importance en travaillant sur le véhicule électrique, mais je ne crois pas que votre taxe aurait l'effet que vous en escomptez - ni, d'ailleurs, qu'elle ait une chanc...

...re, elle est aussi politique. Nous sommes aujourd’hui face à un tournant décisif, non seulement pour l’avenir d’une filière industrielle au sein de laquelle notre pays occupe le premier rang, mais aussi au regard de notre capacité, de notre volonté à nous engager pleinement dans la transition énergétique, en nous appuyant sur un modèle économique et industriel plus sobre en énergie carbonée. Le véhicule électrique est le vecteur devant nous permettre d’atteindre tous ces objectifs ambitieux. Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler devant la commission, il n’est plus ce que l’on a pris l’habitude d’appeler le « véhicule du futur » : la voiture électrique, c’est bien la voiture d’aujourd’hui ; il faut simplement tracer le chemin. Premièrement, la voiture électrique permet de créer des emplois et ...

Il faut aujourd'hui compter 13 000 euros en moyenne, après déduction des aides, pour une voiture électrique, auxquels s’ajoutent environ 150 euros de charges par mois, y compris la location de la batterie et les recharges en électricité. Sans doute est-ce encore beaucoup. Surtout, faute d’une communication plus incisive, le véhicule électrique est perçu comme moins rentable qu’un petit véhicule thermique. À cet égard, les auditions ont fait apparaître des problèmes de communication manifestes : sur les dix-sept modèles de véhicule électrique existants, d’abord ; sur les coûts, ensuite, puisque, en réalité, contrairement à l’opinion communément admise, avec les pleins d’essence, le prix de revient des véhicules thermiques es...

Il s’agit de diffuser plus encore la culture du véhicule propre, ainsi que de nouveaux comportements, dans tous les secteurs de la société. Toutefois, la bataille à gagner n’est pas que culturelle : il faut aussi compter avec les contraintes, les freins technologiques et l’incertitude à l’égard des évolutions. Mais l’obstacle le plus important, celui qui empêche une vraie montée en puissance des ventes de véhicules électriques, c’est l’absence d’un r...

...ollectivités territoriales, celles de l’État ou des opérateurs, ainsi que les initiatives privées – qui constitueront le fameux « réseau essentiel ». Monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois que nous avons là un texte équilibré et pragmatique. Il permettra d’accélérer le déploiement sur notre territoire de bornes de recharge, ce qui donnera à tous la possibilité de faire le choix d’un véhicule électrique, quelle que soit la région. Je conclurai, monsieur le ministre, en vous adressant quelques questions. Avez-vous des précisions à nous donner sur les candidatures qui se profilent pour être opérateur du déploiement des points de charge ? Par ailleurs, nous sommes nombreux ici, sur toutes les travées – je pense notamment à certains de nos collègues de la commission –, à regretter la f...