Interventions sur "démographique" de Jean Louis Masson

J’ai évoqué, ce matin, le caractère géographiquement extravagant et l’absence de fondement démographique du charcutage effectué à l’intérieur de la ville de Metz. Le Gouvernement aurait dû sauver au moins les apparences en justifiant son argument d’équilibrage démographique par l’instauration d’une égalité quasi parfaite entre la population de la nouvelle troisième circonscription et la moyenne départementale. C’était d’autant plus facile que, le découpage passant à l’intérieur du canton de Metz II...

Monsieur le secrétaire d’État, comme je l’ai indiqué en première lecture, vous avez procédé à un incroyable charcutage à l’intérieur de la ville de Metz. Ce découpage, qui passe en zigzag entre les blocs d’immeubles à l’intérieur du canton de Metz III, n’a aucune justification, puisqu’il s’agit quasiment d’une opération blanche du point de vue démographique. En effet, pour favoriser votre ami M. Grosdidier, au détriment de Mme Zimmermann et de Mme Filippetti, l’opération se résume à une permutation des treize bureaux de vote les plus à gauche de la ville contre onze bureaux de vote très à droite. Plus grave, la Moselle est le seul département où vous avez transmis à la Commission de contrôle du redécoupage électoral des chiffres de population total...

...–, vous sous-estimez de 2 000 habitants la population charcutée à l’intérieur du canton de Metz III. C’est à croire, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y a eu une explosion soudaine du taux de mortalité, une épidémie de peste ou de choléra… De plus, si cette partie du canton de Metz III avait effectivement perdu 2 000 habitants, cela signifierait que, pour assurer mathématiquement la croissance démographique globale du canton de Metz III, la partie restante aurait au contraire connu une explosion de la natalité ! Rassurez-vous, monsieur le secrétaire d’État, il n’y a pas eu d’épidémie de choléra sur le territoire des bureaux de vote que vous avez dépecés, pas plus que les habitants de l’autre partie du canton de Metz III ne se sont mis à se multiplier comme des lapins.

… afin de minimiser les insuffisances démographiques de votre charcutage électoral. Plus grave encore, monsieur le secrétaire d’État, vous avez vous-même reconnu que l’INSEE vous avait communiqué dès le début du mois de juillet les chiffres exacts de la population.

La sous-estimation est d’ailleurs tellement grossière qu’il ne s’agit probablement pas, comme je l’ai souligné tout à l'heure, d’une erreur survenue par hasard ! Bien au contraire, il s’agit d’une approximation délibérée pour masquer le fait que le découpage extravagant réalisé à Metz n’a aucune justification démographique !

...euse, soit indignée. Vous comprendrez aussi que la commission des lois de l’Assemblée nationale lui ait donné raison en adoptant son amendement rétablissant le statu quo des limites existantes. C’est le seul cas en France où la commission des lois a désavoué le Gouvernement, car elle a constaté que votre dépeçage à l’intérieur du canton de Metz III n’avait strictement aucune justification démographique. En effet, d’une part, vous vous bornez à une permutation de bureaux de vote, et donc de population, et, d’autre part, l’actuelle circonscription de Mme Zimmermann n’a que 9, 66 % d’habitants de moins que la moyenne départementale ; de ce fait, elle entre très largement dans les critères. La commission de contrôle vous avait donc, à juste titre, suggéré de rétablir le découpage existant dans Met...

...tale. C’était d’autant plus facile que votre découpage passe à l’intérieur du canton de Metz III. Il vous suffisait donc de ne rattacher que le nombre de bureaux de vote nécessaire. Cependant, votre seule finalité était de récupérer tous les bureaux de vote de droite au profit de votre ami le député Grosdidier. Pour cela, vous êtes allé bien au-delà de ce qui était nécessaire en recréant un écart démographique qui, pour le coup, est totalement injustifiable. Plus précisément, si, au lieu de transférer onze bureaux de vote, vous n’en aviez transféré que sept, l’égalité avec la moyenne départementale aurait alors été parfaite. Or vous avez fait le contraire et, pour essayer de cacher cette turpitude, vos collaborateurs ont inventé de toutes pièces des chiffres de population grossièrement sous-évalués. ...

...s puissions dresser un bilan exhaustif des autres anomalies, il aurait fallu que l’avis du Conseil d’État soit rendu public. Faute de disposer de cet avis et même de la liste complète des vingt et un cas où vous êtes passé outre à l’avis à la fois de la CCRE et du Conseil d’État, je me contenterai d’un exemple flagrant, en l’espèce celui du département de la Moselle. En Moselle, le rééquilibrage démographique fait passer le nombre des circonscriptions de dix à neuf. Dès le départ, un certain consensus existait pour supprimer la circonscription de Rombas-Bouzonville, qui avait été créée en 1986, et pour redistribuer ses quatre cantons entre les quatre circonscriptions dont ils faisaient partie avant 1986. Ce redécoupage respectant les limites d’arrondissements rétablissait, en outre, une cohérence avec...

Pour cela, sans qu’il y ait aucune justification démographique, vous avez procédé à un incroyable charcutage à l’intérieur de la ville de Metz, la finalité étant d’empêcher la députée socialiste Aurélie Filippetti de se reporter sur la région messine. En effet, sa circonscription de Rombas-Bouzonville étant dépecée, vous voulez en plus l’éliminer complètement, la tuer politiquement. Par contrecoup, la députée UMP Mme Marie-Jo Zimmermann est une victime colla...

… lequel écrit : « En Moselle, les circonscriptions dessinées par Marleix prennent des allures de fjords norvégiens ou de carte des Balkans. Pour renforcer l’UMP François Grosdidier […] ce travail de dentelière a été réalisé au détriment de la députée UMP Marie-Jo Zimmermann. » Facteur aggravant, cette permutation n’a strictement aucune justification démographique, puisque l’actuelle troisième circonscription ne compte que 9, 66 % d’habitants de moins que la moyenne départementale. Ce pourcentage est donc très largement inférieur à l’écart de référence fixé par vous à 17 %. Dans le journal Les Échos du 29 juillet 2009, vous indiquez en effet que « le Conseil d’État a fait beaucoup de perfectionnisme en appliquant des écarts démographiques de 15 %, a...

Afin de sauver les apparences, vous deviez au moins instaurer une égalité quasiment parfaite entre la population de la nouvelle troisième circonscription et la moyenne départementale. C’était d’autant plus facile que, le découpage passant à l’intérieur du canton de Metz III, il suffisait de ne rattacher que le nombre de bureaux de vote nécessaire. Cependant, votre but n’était pas l’équilibre démographique ; il était de transférer à la première circonscription un maximum de bureaux de vote très à droite. Vous êtes donc allé bien au-delà de ce qui était nécessaire, ce qui a recréé un écart démographique résiduel tout à fait injustifié.

...réponse à la question écrite n° 54248 publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale du 20 octobre 2009. En fait, le charcutage effectué à l’intérieur du canton de Metz III est tellement tordu qu’initialement l’INSEE était incapable d’évaluer la population concernée. Le Gouvernement en a profité pour minimiser l’ampleur du charcutage en inventant de toutes pièces sa propre estimation démographique. Quoi qu’il en soit, il est maintenant incontesté – vous le reconnaissez vous-même, monsieur le secrétaire d'État – que la population concernée par le charcutage à l’intérieur du canton de Metz III est non pas de 15 539 habitants, mais de plus de 17 000.

...nze. Au lieu de cela, le Gouvernement en a transféré beaucoup plus, car sa seule obsession était de récupérer tous les bureaux de vote de droite au profit du député Grosdidier. Plus précisément, dans le canton de Metz III, l’ordonnance transfère les bureaux de vote 301, 302, 321, 322, 323, 331, 332, 333, 341, 342 et 343. Il fallait ne transférer que les sept premiers pour qu’il y ait une égalité démographique quasiment parfaite, avec moins de 1 % d’écart par excès entre la nouvelle troisième circonscription et la moyenne départementale.

Monsieur le secrétaire d'État, vous prétendez justifier un charcutage extravagant par la volonté de réduire le plus possible l’écart démographique avec la moyenne départementale : encore aurait-il fallu le faire ! Ce n’est pas le cas : voilà bien une preuve supplémentaire de ce que votre charcutage est inacceptable ! Je souligne enfin que la Moselle est le seul département où la commission de contrôle du redécoupage électoral a délibéré sur un projet comportant des chiffres totalement faux et manipulés afin de minimiser l’ampleur des écart...

Elle constitue certainement le cas le plus emblématique. Tout à l’heure, j’évoquais le secteur de Thionville, qui n’est pas épargné non plus par les coups de ciseaux intempestifs du Gouvernement. La circonscription de Thionville-Est correspondait presque parfaitement à l’arrondissement, ce qui satisfaisait tout le monde. Pour des raisons démographiques que l’on peut à la limite comprendre, le Gouvernement a considéré qu’il fallait lui retirer une partie de ses habitants. Dès lors, encore convenait-il de procéder de manière à rapprocher le chiffre de sa population de la moyenne départementale. Or on a fait exactement le contraire ! On aurait pu retirer à cette circonscription le canton de Sierck-les-Bains, celui de Cattenom, une moitié du cant...