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Interventions sur "renouvellement" de Jean Louis Masson


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Je voterai ce projet de loi organique, pour la raison exactement inverse de celle que vient d'exposer M. Bourdin. En effet, je crois qu'il n'aurait pas été correct de faire élire des sénateurs par des élus municipaux dont on aurait prolongé artificiellement le mandat. J'estime que l'on remet ici en ordre la chronologie des scrutins. Quant à savoir si le renouvellement doit intervenir en janvier, en mars ou en septembre, c'est là un problème d'ajustement. En tout état de cause, je considère pour ma part que le choix que nous propose de faire le Gouvernement est très pertinent.

... De plus, les conseils généraux sont les assemblées dans lesquelles les progrès effectués en matière de parité connaissent le plus de retard ; la parité est d'ailleurs quasiment inexistante puisqu'elle est de l'ordre de 10 %. Je ne suis pas un inconditionnel de la parité, mais j'estime qu'un certain seuil doit être respecté. D'ailleurs, le Sénat a accompli un effort important, puisqu'au fil des renouvellements la parité a évolué et atteint maintenant des taux tout à fait acceptables. L'amendement n° 2 a donc un double objet : d'une part, faire disparaître la multiplication des élections partielles et, d'autre part, améliorer progressivement, au fil des remplacements, la parité au sein des conseils généraux. Les mesures proposées correspondent à des engagements qui ont été pris encore tout récemment ...