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Interventions sur "l’ame" de Jean-Louis Tourenne


3 interventions trouvées.

Il s’agit donc bien d’un problème majeur, et nous sommes parfaitement d’accord pour voter l’amendement de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

En application de l’article 4 de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, l’article 621-1 du code pénal dispose que l’outrage sexiste est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et précise les circonstances aggravantes pour lesquelles il est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Ce dispositif a vocation à réprimer le harcèlement dans l’espace public, c’est-à-dire un comportement qui contrevient à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la liberté de circulation des femmes. I...

Une fois n’est pas coutume, madame la ministre, je vais vous faire confiance sur les orientations que vous avez présentées et l’ensemble des moyens qui seront mis en œuvre. Je retire donc l’amendement.