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Photo de Jean-Luc Fichet

Interventions sur "récupération" de Jean-Luc Fichet


5 interventions trouvées.

...engagement de chacun d’entre vous sur cette question particulièrement sensible dans le contexte social actuel et qui nous vaut régulièrement des sollicitations de nos concitoyens. À titre de compensation de ce durcissement de la réglementation routière, les auteurs de la proposition de loi entendent alléger les sanctions appliquées aux infractions les moins graves, en assouplissant les règles de récupération de points. Le dispositif proposé, que nous a rappelé notre collègue Sylvie Goy-Chavent, est relativement simple : il consiste à réduire de six mois à trois mois le délai dans lequel les personnes ayant perdu un seul point à leur permis de conduire peuvent le récupérer, si elles n’ont pas commis, dans ce délai, de nouvelles infractions. Il s’agit, dans l’esprit des auteurs de la proposition de l...

...ns de ce rapport seraient prochainement remises. Plusieurs propositions sont envisagées, parmi lesquelles l’idée d’introduire une forme de sursis sur le retrait de points. Si le sujet mérite sans aucun doute d’être évoqué, la solution avancée dans cette proposition de loi ne paraît toutefois ni aboutie ni suffisante, pour deux raisons principales. La première est que la réduction de la durée de récupération de points pourrait constituer un signal négatif en matière de lutte contre l’insécurité routière. Il existe en effet un risque important que les conducteurs, certains de récupérer leurs points plus rapidement, adoptent des comportements à risque.

Notons d’ailleurs que les personnes qui commettent une petite infraction ne sont actuellement informées du retrait de points qu’au bout de deux mois, en raison des délais de recours et des délais techniques liés à la gestion des flux. Si nous abaissions le délai de récupération de points à trois mois, les personnes concernées se verraient informées de leur retrait d’un point et de sa récupération de manière quasiment simultanée, ce qui diminuerait assurément l’utilité de la sanction. Enfin, il est important de rappeler que la proposition de loi ne porterait pas uniquement sur les excès de vitesse commis sur les routes limitées à 80 kilomètres par heure : seraient conce...

M. Masson propose une nouvelle rédaction de l’article unique de la proposition de loi : plutôt que de réduire la durée de récupération des points, il suggère d’instaurer un sursis pour le retrait de point dans le cas d’excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure commis sur les routes limitées à 80 kilomètres par heure. Cet amendement n’est pas sans intérêt, car il vise à valoriser les comportements les plus vertueux sur la route et à ne pas pénaliser démesurément les conducteurs les plus responsables. Toutefois, le dis...

M. Masson propose de fixer la durée de récupération du point pour les infractions au code de la route les plus légères non pas à trois, mais à quatre mois, contre six aujourd’hui. Cette légère augmentation de la durée de récupération ne suffirait pas à résoudre les problèmes qui ont conduit notre commission à ne pas adopter la proposition de loi. L’avis est donc défavorable.