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Interventions sur "cotisation" de Jean-Marc Juilhard


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L'article 2 bis, introduit en première lecture à l'Assemblée Nationale, facilite et accélère la récupération des indus en renforçant les prérogatives des caisses du régime général. En effet, la procédure de récupération de l'indu est alignée sur celle du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et permet ainsi d'avoir un titre exécutoire sans attendre une décision de justice. Cette mesure de meilleure utilisation des moyens publics doit trouver également application dans le régime agricole. Tel est l'objet du présent amendement.