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Interventions sur "DETR" de Jean-Marie Mizzon


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Je soutiens l’amendement n° 8 rectifié bis. Quel est le degré d’indépendance des élus locaux par rapport au préfet au sein des commissions ? Étant parfois « clients » de la DETR, il leur est beaucoup plus compliqué qu’aux sénateurs et aux députés d’exprimer un avis contraire à celui du préfet. Je pense donc que renforcer la présence des parlementaires permettrait de muscler ces commissions.

...sé : si le préfet est tenu par certaines règles sur la question de l'éligibilité, il est relativement libre sur l'intensité de l'aide accordée. Or les communes riches demandent beaucoup de subventions, tandis que les communes qui le sont moins regardent passer les trains. C'est une forme d'injustice. Ne pourrait-on pas tenir compte de la capacité contributive des collectivités ? Cela vaut pour la DETR, mais aussi pour d'autres aides. Je rejoins Jérôme Bascher sur l'importance du rôle des parlementaires. Les maires sont souvent consommateurs de DETR, ce qui leur enlève un peu de courage.