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Interventions sur "organisme" de Jean-Marie Vanlerenberghe


4 interventions trouvées.

Cet amendement a pour objet d’augmenter provisoirement le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) due par les organismes complémentaires d’assurance maladie. En effet, ces organismes font part de plus en plus ouvertement de leur intention d’augmenter leurs tarifs au fur et à mesure de l’application du reste à charge zéro – c’était ce que nous craignions, comme nous l’avions indiqué l’année dernière à Mme la ministre et à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Une telle attitude ne serait pas acceptabl...

...sables inclut déjà le fait de proposer le tiers payant, au moins à hauteur des tarifs de responsabilité. En 2018, nous avions acté dans la loi de financement de la sécurité sociale le principe d’un tiers payant intégral, qui pourra être généralisable à tous les assurés dans des conditions techniques fiabilisées, sans toutefois l’imposer. Les échanges sont engagés depuis plusieurs années avec les organismes complémentaires, et la récente loi qui permet la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé a par ailleurs mis en place un suivi de la mise en œuvre des outils numériques permettant à ces organismes d’assurer le tiers payant. Dans ce contexte, il ne nous paraît pas opportun d’aller plus loin dans le sens que proposent les auteurs de ces amendements. Je demande donc le retrai...

Je suis allé un peu vite en besogne ! Les amendements n° 324 rectifié bis et 464 rectifié ter visent à prévenir des pratiques de remboursement différenciées par les organismes complémentaires d’assurance maladie selon que les patients ont recours ou non à un professionnel de santé adhérent à un réseau de soins. Au nom du principe de liberté de choix des patients, le Sénat avait d’ailleurs adopté des amendements identiques lors de l’examen du PLFSS pour 2019. Par cohérence, la commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements.

...ombreuses améliorations en matière de procédures et d'outils enregistrées depuis lors. En tout cas, les auditions que j'ai conduites et ma visite au Sandia m'ont permis de constater que, désormais, l'immatriculation à la sécurité sociale des personnes nées à l'étranger se fait sérieusement, selon un processus bien défini. Pour dire les choses brièvement, la demande doit être effectuée auprès d'un organisme de sécurité sociale, généralement une caisse d'allocations familiales (CAF) ou une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les demandeurs doivent présenter deux documents afin de se faire identifier : une pièce d'identité et une pièce d'état civil. Il revient à l'agent, qui normalement est formé à cela, d'effectuer un premier contrôle de ces pièces et de les transmettre par scan au Sandia apr...