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Interventions sur "prime" de Jean-Marie Vanlerenberghe


48 interventions trouvées.

...us allons en débattre au sujet du transfert de la dette à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) les 1er et 2 juillet au Sénat. Devrons-nous attendre cette séance, ou celle du 15 juillet, durant laquelle nous discuterons des finances publiques pour en savoir plus sur l'équilibre de nos finances sociales ? S'agissant des aides à domicile, j'ai entendu qu'elles auraient droit à une prime, comme les aides-soignantes exerçant à l'hôpital et en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Elles ont en effet concouru, à leurs risques et périls, à conserver un bon état de santé chez les personnes fragiles. Or on indique aujourd'hui qu'il reviendrait aux départements d'assurer ce versement, alors même que les disparités financières entre eux sont considérables ...

...qu’elle avait adopté en première lecture. Elle a adopté dans la même version qu’en première lecture quarante-sept articles, soit la moitié d’entre eux. Elle en a modifié quarante-sept autres, en reprenant une vingtaine des amendements du Sénat – le plus souvent, des amendements rédactionnels ou de précision, mais parfois des mesures un peu plus substantielles. Ainsi, à l’article 7, relatif à la prime exceptionnelle, nos collègues députés ont repris l’amendement de la commission tendant à assurer que les associations et fondations reconnues d’utilité publique soient exemptées de conclure un accord d’intéressement, ainsi que l’amendement de Mme Guillotin visant à en exempter les ÉSAT. Je pense également à l’amendement de Mme Lassarade et aux amendements de M. Savary à l’article 10 ayant pour o...

Cet amendement tend à supprimer les mesures de non-compensation prévues à l’article 3, pour les raisons qui ont déjà été longuement exposées.

Comme l’auteur de l’amendement n° 112, la commission est opposée aux mesures de non-compensation, mais cet amendement supprime aussi diverses dispositions utiles, notamment de répartition des recettes entre branches de la sécurité sociale en 2019. L’avis est donc défavorable. Je pourrais émettre un avis favorable sur l’amendement n° 113 si M. Antiste voulait bien le rectifier en visant également l’alinéa 10 ; son amendement serait alors identique à celui de la commission.

La commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 62 rectifié et 71 rectifié, tout en rappelant que la prime exceptionnelle, par nature, n’a pas vocation à être pérennisée. Il paraît donc de l’intérêt même du pouvoir d’achat des salariés de profiter de ce dispositif pour développer l’intéressement dans les entreprises. Par ailleurs, la commission demande le retrait des amendements n° 115 et 68 rectifié ; à défaut, l’avis sera défavorable. Il convient de viser l’ensemble des entreprises.

Nous proposons de supprimer les dispositions de l’article relatives au bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage en fonction de l’utilisation de contrats courts par les employeurs. Le périmètre du PLFSS ne se confond pas avec celui de la loi portant sur l’assurance chômage. Peut-être aurons-nous, au printemps prochain, l’occasion de débattre des comptes de l’Unédic, monsieur le secrétaire d’État, mais...

Les amendements identiques n° 526 et 570 prévoient de supprimer l'article 3 sur les compensations. Mon avis est défavorable, car, outre les mesures de non-compensation, cet article contient des dispositions utiles, notamment de répartition des recettes entre branches, qu'il convient de conserver.

La prime de pouvoir d'achat n'a pas vocation à se pérenniser. Les accords d'intéressement améliorent le pouvoir d'achat des salariés à court, moyen et long termes, dès lors que les conditions sont remplies. Avec les avantages fiscaux et sociaux de la loi de mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, et les récentes simplifications de nature à aider toutes les e...

L'amendement n° 275 supprime la condition pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Mon avis est défavorable.

Si elle est pérennisée, cette prime conduira à grosses pertes pour la sécurité sociale.

Ces amendements identiques tendent à supprimer l’article 3. Au-delà des dispositions de non-compensation, à la suppression desquelles j’ai dit être favorable, cet article comporte des mesures utiles, notamment pour ce qui concerne la répartition des recettes entre les branches, qui me semblent devoir être conservées pour que le PLFSS soit équilibré. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.

Je me serais volontiers rallié à ce dispositif, mais la commission a souhaité supprimer totalement la condition.

L'amendement n° 576 limite la prime exceptionnelle aux entreprises de moins de 250 salariés. J'y suis défavorable, car elle doit bénéficier aux salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise qui les emploie.

Cet amendement vise à ne supprimer que les alinéas 9 à 12 de l’article 3, c’est-à-dire les mesures de non-compensation. Nous limitons donc la suppression à ces dispositions. Je n’en dis pas plus, nous en avons suffisamment parlé.

L'amendement n° 424 rectifié prévoit de pérenniser la prime exceptionnelle dans les entreprises de moins de 250 salariés. Cela ne me paraîtrait pas sain pour la sécurité sociale de la pérenniser.... Je vous propose de demander le retrait.

Sur l'amendement n° 726 qui supprime la condition de conclusion d'un accord d'intéressement pour les établissements privés non lucratifs du champ sanitaire, social et médico-social, je vous propose de demander l'avis du Gouvernement.

Les amendements identiques n° 577 et 809 rectifié tendent à soumettre la prime exceptionnelle à l'ensemble des cotisations et contributions sociales. J'y suis défavorable.

L’amendement n° 527 rectifié tend à supprimer non seulement les non-compensations, mais encore des mesures rectificatives de répartition de recettes entre branches. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car, ces corrections de répartition étant utiles, il faut les conserver. Elle a en revanche émis un avis favorable sur l’amendement n° 943 du Gouvernement, ainsi, évidemment, que sur les amendements identiques au sien...

Mon avis sur l'amendement n° 582 rectifié, qui supprime des allègements généraux, est défavorable. Cet amendement augmenterait en effet les prélèvements obligatoires, et le coût du travail en France, de plus de cinquante milliards d'euros !

Madame Apourceau-Poly, les caisses s’expriment déjà sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et, pour les caisses spécialisées, sur la partie qui leur incombe. Un certain nombre d’entre nous participent d’ailleurs à la commission des comptes de la sécurité sociale, et les partenaires sociaux ont largement la possibilité de s’exprimer ; ils n’ont d’ailleurs pas manqué de le faire sur les dernières mesures de non...