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Interventions sur "satisfait" de Jean-Marie Vanlerenberghe


2 interventions trouvées.

L'amendement n° 606 est satisfait par l'amendement de la commission, qui inclut l'exonération de contributions sociales des indemnités de rupture conventionnelle des agents de la fonction publique. Je demande le retrait.

L'amendement n° 14 rectifié prévoit la limitation de la validité de la carte Vitale à la validité des droits de son titulaire. Cet amendement est satisfait par le droit existant. Ce sera donc une demande de retrait, ou un avis défavorable.