Photo de Jean-Paul Amoudry

Interventions sur "bâtiment" de Jean-Paul Amoudry


1 intervention trouvée.

...9 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. Après avoir rappelé que le rapport n'avait pas pour ambition de traiter dans le détail tous les sujets relatifs à l'électricité, mais de répondre à la problématique de l'approvisionnement à un horizon perceptible de 15 à 20 ans, M. Bruno Sido, président, a souligné, s'agissant de la proposition d'exonération des droits de mutation sur certains bâtiments, que les pertes pour les collectivités territoriales seraient en tout état de cause, eu égard à nos règles constitutionnelles, compensées par l'Etat, et que cela constituerait une réelle incitation pour construire selon des normes favorisant les économies d'énergie. Il a également indiqué que la clarification des prérogatives de RTE demandée par la proposition n° 4 visait essentiellement le pouv...