⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Photo de Jean-Paul Virapoullé

Interventions sur "foncier" de Jean-Paul Virapoullé


2 interventions trouvées.

...tre-mer. En effet, le bâtiment et les travaux publics constituent la première industrie des quatre régions d'outre-mer. Ce secteur emploie, à la Réunion, 19 000 personnes. Je salue donc l'initiative prise par le Gouvernement, après la loi de programmation pour la cohésion sociale et la loi de programme pour l'outre-mer, de soumettre au Parlement un nouveau texte visant à favoriser la maîtrise du foncier, à faciliter la vie des collectivités, à essayer d'améliorer le quotidien des familles en difficulté. Dans ce contexte, je m'efforcerai de vous suggérer quelques aménagements adaptés à notre problématique ultramarine. En premier lieu, vous avez déclaré, monsieur Borloo, et à juste titre, que vous aviez doublé le nombre de logements sociaux construits en métropole au cours de ces trois dernières...

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, une disposition a été votée par l'Assemblée nationale, que le Sénat va examiner à son tour, qui vise à évaluer la défiscalisation, notamment dans le domaine du logement, du foncier, de la spéculation, pour en mesurer l'impact. Je propose que le débat budgétaire soit l'occasion d'apporter des améliorations au dispositif de défiscalisation, afin qu'il soit réorienté au profit des classes moyennes et des personnes aux revenus modestes. En effet, aujourd'hui, les classes moyennes sont laissées au bord du chemin, à cause de la plus-value sur le foncier et de l'augmentation des ...