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...de transport collectif en Île-de-France), la commission spéciale a adopté un amendement de M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, visant à exclure du champ d'application de la taxe les cessions de biens immobiliers au profit d'organismes chargés du logement social, ainsi que les cessions de biens immobiliers réalisées au profit d'une collectivité territoriale, d'un EPCI ou d'un établissement public foncier (EPF), en vue de leur cession ultérieure à un organisme chargé du logement social. Puis, à l'article 19 bis (Territorialisation des objectifs de production de logements), la commission a adopté un amendement de clarification et de précision de M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Puis, à l'article 29 (plan local de transport sur le plateau de Saclay), la commission a adopté un amendement de M. ...