Photo de Jean-Pierre Moga

Interventions sur "ZFE" de Jean-Pierre Moga


3 interventions trouvées.

L’article 27 de ce projet de loi étend l’obligation de création d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants. Je comprends l’impératif de lutter contre la pollution de l’air et de mettre en place des zones à faibles émissions. Toutefois, vous vous en doutez, je souhaite que ces restrictions aillent dans le sens d’un juste équilibre entre l’indispensable préservation de la qualité de l’air et celle du patrimoine industriel que const...

...té aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants. Convaincus de l’impérieuse nécessité de lutter contre la pollution de l’air, les auteurs de cet amendement soutiennent la mise en place de ces zones, qu’ils jugent utiles. Ils souhaitent toutefois que ces restrictions permettent de préserver un juste équilibre entre la qualité de l’air et les divers usages des véhicules dans ces ZFE. Ainsi, ils considèrent que les restrictions de circulation au sein des ZFE doivent tenir compte du cas spécifique des véhicules de collection, qui sont en nombre restreint, polluent peu du fait de leur usage limité et revêtent un intérêt patrimonial. Interdire la circulation de ces véhicules historiques ne permettrait pas d’améliorer de façon significative la qualité de l’air et mettrait à mal...

...réfiguration d’une zone à faibles émissions a été réalisée par la métropole ; cette zone est en cours de création. Les établissements publics territoriaux de la métropole élaborent, pour leur part, un plan climat-air-énergie territorial qui doit être compatible avec celui de la métropole. Il serait dès lors particulièrement contre-productif d’obliger les EPT à réaliser des études relatives à des ZFE réduites à leurs territoires. Le présent amendement a donc pour objet de limiter le contenu du plan d’action des PCAET au premier alinéa du 3° du II de l’article L. 229–26 du code de l’environnement.