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Interventions sur "l’environnement" de Jean-Pierre Vial


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...eil aux associations environnementales. La nouvelle composition sera structurée autour de trois pôles : le pôle relatif à la vie économique et au dialogue social, avec 140 membres, soit 60, 1 % de l’effectif total ; le pôle relatif à la cohésion sociale et territoriale et à la vie associative, avec 60 membres, soit 25, 75 % de l’effectif total ; le pôle relatif à la protection de la nature et de l’environnement, avec 33 membres, soit 14, 15 % de l’effectif total. La composition du Conseil s’ouvre en réalité à deux nouvelles catégories de membres : d’une part, les jeunes et les étudiants, représentés par quatre membres ; d’autre part, les associations et fondations agissant dans le domaine de protection de la nature et de l’environnement. Cette nouvelle composition est difficile à mettre en œuvre, car ...

Aux termes de cet amendement, tous les représentants désignés au CESE au titre de la protection de la nature et de l’environnement devraient être issus d’associations et de fondations ou disposer d’une expertise scientifique sur les questions environnementales. Cette disposition est contraire à la position de la commission, qui a considéré que les entreprises devaient être représentées au sein du pôle environnemental. J’émets donc un avis défavorable.

Mon collègue M. Richert parlait à l’instant d’un amendement d’ajustement : la seule chose que je demande, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, c’est l’application de la loi actuelle, qui prévoit que l’État confie la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement à « un ou des organismes agréés ». Notre collègue, dans un souci de cohérence, soutient la création d’un seul organisme par région. Je comprends que, dans une région composée de deux départements, il existe une certaine unité et qu’un seul organisme suffise à mesurer la qualité de l’air à Bischwiller, à Schirrhein et à Mulhouse. Mais comment vouloir l’imposer à une région comme la mienne, la ré...

...organismes ont non seulement fait leurs preuves, mais ils sont mêmes devenus de véritables structures de conseil et d’accompagnement des collectivités locales, et cela aussi bien dans le suivi de la qualité de l’air que dans d’autres actions ; je pense là, notamment, au Plan climat. Par conséquent, avant de modifier une nouvelle fois l’ordonnancement juridique mis en place par la législation sur l’environnement, j’aimerais être certain que nous n’allons pas chambouler un dispositif efficace sans savoir par quoi il sera remplacé. Aussi, je souhaiterais que nous fassions preuve de prudence, sans hypothéquer l’avenir. D’abord, si nous devions évoluer vers un regroupement avec un seul organisme par région, il vaudrait mieux le faire par étapes. Et surtout, avant de nous engager dans une telle démarche, att...