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Interventions sur "filière" de Joël Bigot


6 interventions trouvées.

Nous avons examiné ce texte dans des conditions difficiles ; bien des coupures ont été imposées. Ce texte comporte néanmoins des avancées importantes concernant l'information du consommateur, la création de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs, ou encore la réparabilité des produits. Le point dur a été la consigne pour recyclage : l'approche adoptée par le Gouvernement représentait, pour les collectivités territoriales que nous représentons, une atteinte portée à leur modèle économique et, plus largement, à l'environnement. La proposition à laquelle on aboutit aujourd'hui correspond à une logiq...

L’amendement que je vous soumets vise à créer une filière REP pour tous les matériaux contenant du polystyrène. Le polystyrène est l’un des matériaux les moins recyclés et recyclables sur le marché. Actuellement, cette résine plastique focalise l’attention et les critiques dans le cadre de l’extension des consignes de tri à tous les emballages : elle est difficile à séparer des autres résines utilisées pour les emballages ; il n’existe pas de filière d...

Cet amendement vise à créer une filière REP pour les téléphones mobiles et les smartphones. D’après le baromètre numérique 2018, 94 % des Français sont équipés d’un téléphone portable et 75 % plus spécifiquement d’un smartphone. Or le smartphone est par définition un produit dont le renouvellement est fréquent, conséquence d’une obsolescence programmée très répandue, mais aussi de la volonté des consommateurs de disposer des dernières...

Cet amendement vise à fixer une obligation de recyclage et de réincorporation des fibres recyclées dans les produits textiles neufs. Aujourd’hui, cette obligation n’existe pas. La très grande majorité des acteurs de la filière ne réincorpore donc pas ce type de fibres recyclées. Le recyclage textile n’a donc aucun effet en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur, quatrième émetteur mondial, alors que ces émissions devraient diminuer de moitié d’ici à 2030 pour rester dans un scénario de 1, 5 degré et éviter l’emballement climatique. Cet amendement vise donc à prévoir au 1er janvier 2023 l...

...ur les activités de réparation, afin de faire diminuer son coût et inciter le consommateur à utiliser ce service. Le réemploi et la réparation permettent en outre de créer de l’emploi local, bien souvent dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Ces activités doivent être soutenues, notamment avec un taux de TVA réduit sur la vente des produits de seconde main, qui ont transité par une filière de réemploi ou de réparation. Cet amendement vise donc à réduire le taux de TVA applicable à certaines activités de réparation en le fixant à 5, 5 %. Il s’agit d’encourager ce secteur d’avenir, en cohérence avec les objectifs fixés par la loi de transition énergétique de 2015 et la feuille de route économie circulaire du Gouvernement.

...us par Amazon et encore récemment par Go Sport, mais pour qu’un souhait se réalise, il faut assortir cette velléité de sanctions efficaces, ce que nous proposerons. Il faut également faciliter le don, en rectifiant des aberrations fiscales qui encouragent les entreprises à détruire leurs invendus plutôt qu’à les donner à des associations. Autre point largement positif : la création de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs, les REP, prenant en charge des déchets jusqu’ici destinés à l’incinération ou à l’enfouissement faute de possibilité de recyclage. La refonte du fonctionnement des éco-organismes est également fondamentale. Enfin, nous vous soutenons dans la mise en place d’une REP dans le secteur du bâtiment, qui pourrait être une solution pour mettre fin au scandale ...