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Interventions sur "foncier" de Joël Bourdin


1 intervention trouvée.

...r l'acheteur. Le dispositif proposé par l'article 4 septies est donc inflationniste. Qui va être pénalisé ? J'ai bien compris l'argumentation à caractère social développée par M. le rapporteur. Mais je me demande si la mesure dont il s'agit n'aura pas un effet inverse. En effet, nos concitoyens qui, au cours des prochaines années, vont vouloir accéder à la propriété en acquérant des biens fonciers vont devoir supporter une taxe supplémentaire, car ce n'est pas le vendeur qui la supportera. En agissant ainsi, nous n'aurons pas fait progresser notre doctrine sociale. Bien évidemment, je voterai l'amendement n° 133 rectifié bis, d'autant que je l'ai signé !