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Interventions sur "consommateur" de Joël Labbé


30 interventions trouvées.

.... Or l'association nationale des producteurs laitiers fermiers a le droit d'avoir la parole. Et elle demande avec force le maintien de la traçabilité pour les fromages fermiers, où figure obligatoirement le nom du producteur. Sinon, c'est la porte ouverte à l'industrialisation et à la standardisation de ces produits, qui sont fermiers par essence et qui sont défendus avec force, y compris par les consommateurs.

Pour respecter l'esprit qui anime notre commission, je retirerai ces quatre amendements. Mais il faudra bien que l'Europe bouge. La France a un rôle à jouer pour la tirer vers le haut. Il faudra arriver à une traçabilité pour les ovoproduits et les animaux nourris aux OGM, car c'est une demande forte des consommateurs. Je partage l'idée d'un plan national sur les protéines, après le premier plan qui avait été lancé en 2009, mais qui n'a pas beaucoup avancé. Vous souhaitez allez vite. L'étiquetage ferait avancer la situation. Le Comité national de la conchyliculture travaille sur le sujet, mais les ostréiculteurs traditionnels n'ont pas encore été associés, jusqu'ici, à l'élaboration de ce rapport. L'ensemble...

Le consensus qui se dégage me fait chaud au coeur. Il s'agit de la liberté de choix du consommateur face à toute cette pression. Le politique doit reprendre la main. Ainsi, la semaine dernière, le Conseil constitutionnel a décidé que la protection de l'environnement primait sur la liberté d'entreprendre. Cette proposition de loi va dans le même sens : nous nous réapproprions la décision, dans l'intérêt de la population. Je me permettrai une digression faisant le lien entre internet et les sujet...

...est utile de clarifier la notion de date d’échéance en entérinant dans la loi l’avis du comité consultatif du secteur financier, le CCSF. L’obligation de faire apparaître cette date dans la notice annexée au contrat de prêt constitue une avancée pour les contrats nouvellement conclus. Outre les confusions autour de la date de référence pour l’exercice du droit de résiliation, les associations de consommateurs constatent la persistance de manœuvres dilatoires visant à décourager l’emprunteur. Il s’agit notamment du non-respect, par les établissements de crédit, des délais de réponse quant au refus ou à l’acceptation du nouveau contrat, de la non-précision des documents manquants et de l’absence de véritable motivation du refus de changement. En ce qui concerne ces deux derniers points, je proposerai ...

Le présent amendement vise à permettre à l’assuré d’exercer son droit à résiliation de l’assurance emprunteur. Cette mesure répond à des pratiques constatées par les associations de consommateurs. Lorsque la demande de résiliation est refusée par l’établissement de crédit en raison de documents manquants, ces derniers doivent être explicitement mentionnés. De même, si le contrat alternatif est refusé au motif de l’absence d’un niveau équivalent de garanties, l’assuré doit pouvoir obtenir de la banque une véritable motivation du refus du contrat d’assurance alternatif. Or il ne l’obtient...

...gement du territoire. C’est aussi un moyen efficace de diminution de l’empreinte écologique, grâce à l’allongement de durée de vie des produits, la fabrication étant la phase la plus polluante de celle-ci. Les enquêtes d’opinion le montrent, une large majorité des citoyens préféreraient faire réparer leurs appareils plutôt que de les renouveler, mais, aujourd’hui, dans 60 % des cas de panne, le consommateur ne s’y essaie pas. Il est donc nécessaire de faciliter les réparations, et l’un des leviers pour ce faire est de donner confiance aux consommateurs. Mettre en place une garantie sur la réparation des biens serait un moyen efficace d’inciter le consommateur à faire réparer ses appareils. Cet amendement relève du même esprit que les deux précédents, mais il constitue un amendement de repli ; il te...

Cela a été dit : de tels compteurs d’usage sont déjà en place sur un certain nombre de biens, mais ils ne sont pas visibles par le consommateur. Il s’agit, par cet amendement, d’en faire un outil permettant d’informer le consommateur sur la durée de vie des appareils électroménagers et des équipements informatiques et de télécommunication. Le consommateur aurait dès lors accès à une information lui permettant de mieux gérer l’entretien de son bien, et ainsi d’en prolonger la durée de vie. Ce dispositif permettra aussi de renforcer la con...

...e pour réemploi est très vertueux sur le plan environnemental, mais à la condition que son utilisation atteigne un certain seuil. C’est la massification des volumes d’emballages consignés et du maillage d’infrastructures correspondant qui permet d’optimiser le système. Cette solution est par ailleurs plébiscitée par la population, comme le montre également l’étude de l’Ademe, qui établit que les consommateurs sont prêts à adhérer à ce type de dispositif, que ce soit par conviction environnementale ou par intérêt économique, pour récupérer le montant de la consigne. Cette proposition vise donc à donner une orientation claire aux entreprises productrices de boisson pour les inciter à investir dans des solutions de réutilisation des emballages, des lignes de lavage ou des lieux de stockage. L’instaurat...

...rée, au détriment des producteurs. Je voudrais rappeler l'esprit des EGA : il s'agissait d'une idée de Nicolas Hulot, et la condition pour qu'il entre au Gouvernement. L'idée était d'aller vers une juste rémunération des prix de la production et vers une évolution des modes de production - n'oublions pas les problèmes climatiques et de la biodiversité - et de consommation. Il serait bon que les consommateurs soient représentés ici, tout comme les ONG. Il faut redonner la valeur de l'aliment aux consommateurs, car ce n'est pas une denrée comme les autres. Ma question s'adresse aux deux syndicats, la Coordination rurale et la FNSEA : que pensez-vous de l'idée de la Confédération paysanne de demander collectivement la mise en place de contrats tripartites ? Les coûts de production intégrant une rému...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le sujet abordé dans cette proposition de loi est essentiel. La bonne information du consommateur est nécessaire, à la fois pour répondre à une demande légitime de transparence sur l’origine et la fabrication des produits, mais aussi parce qu’il s’agit d’un réel levier pour changer les modes de production et évoluer vers des pratiques plus vertueuses. Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à souhaiter, par leur acte d’achat, valoriser les producteurs qui s’engagent pour la qualité et...

...ais sa labellisation doit demeurer exigeante. L'Association nationale des producteurs de laitiers fermier défend les produits fermiers, mais plusieurs affineurs ont été rachetés par de grands groupes comme Lactalis, dès lors en mesure de bénéficier de l'appellation. Il convient donc de resserrer les conditions de son obtention. S'agissant du miel, il faudrait interdire les mélanges. À défaut, les consommateurs doivent être informés des pourcentages et des pays d'origine des miels ayant servis à la fabrication du produit. Je présenterai enfin en séance un amendement relatif à l'étiquetage des huitres. Je signale que, dans les dégustations, les huîtres traditionnelles ont été les premières à être terminées...

...eurs, mais, tant que nous serons soumis à un commerce international dérégulé, nos efforts seront en partie sans effet. Notre agriculture, à laquelle nous tenons tous, est exposée à la concurrence de denrées produites dans des conditions qui n’ont rien à voir avec celles qui se pratiquent dans notre pays, au point de vue tant social que sanitaire et environnemental. Ce n’est acceptable ni pour les consommateurs ni pour les producteurs. Il s’agit aussi de ne pas favoriser ces modes de production dans les autres pays du monde. Chaque région, plutôt que de s’engager dans une course au moins-disant et de développer des filières d’exportation à grand renfort d’intrants et de phytosanitaires, doit retrouver une souveraineté alimentaire ; qu’on se l’applique aussi en France ! Pour revenir sur mes engagement...

Cet amendement vise à rétablir l’article 11 septies A, supprimé par la commission des affaires économiques. Si le texte de l’Assemblée nationale était, selon nous, très timide et insuffisamment ambitieux, nous regrettons que la commission des affaires économiques du Sénat l’ait purement et simplement supprimé. Pourtant, l’article prévoyait des dispositions très utiles à la fois pour les consommateurs et pour les producteurs. Il est essentiel d’assurer l’information et la liberté de choix du consommateur, en garantissant un étiquetage clair. Les informations sur l’utilisation de produits phytosanitaires, sur le mode d’élevage et l’utilisation de produits OGM dans l’alimentation animale ou sur l’origine géographique ne sont que rarement disponibles. Cet étiquetage correspond pourtant à une ...

Cet amendement de repli vise à informer le consommateur au moins sur les traitements des fruits et légumes. Je suis d’accord avec Laurent Duplomb :…

… inscrire le nombre de traitements n’apporte pas plus de lisibilité, c’est sur la qualité de ces traitements ou la non-qualité desdits traitements qu’il faudrait renseigner le consommateur.

...endement de repli, spécifiquement sur les OGM. On nous demande de faire confiance aux interprofessions ; moi, je n’ai pas confiance. À un moment donné, quand il y va de la préservation de la santé humaine, de la biodiversité et de l’ensemble de l’environnement, c’est à la puissance publique d’interdire ce qui doit l’être. En l’espèce, il ne s’agit pas d’interdire, mais d’informer : les citoyens consommateurs sont en droit de connaître la présence d’OGM dans leurs denrées alimentaires. Le soja importé d’Amérique du Sud est à 80 % transgénique pour faciliter l’épandage par avion du Roundup qui se fait au détriment non seulement des agriculteurs sud-américains et de la santé des populations locales, mais aussi de la forêt primaire. Il faudrait organiser au Sénat une séance publique consacrée à la pro...

… qui montre le caractère redoutable de cet herbicide. Ce qui se passe est absolument scandaleux et il va bien falloir que l’on avance sur cette question. En l’occurrence, nous demandons, tout petitement, que les consommateurs soient informés sur la qualité des produits qu’ils consomment. J’espère que cet amendement connaîtra un sort favorable.

Cet amendement de repli vise à rendre obligatoire un étiquetage du mode d’élevage pour les produits animaux. Les consommateurs sont de plus en plus demandeurs d’informations sur les produits animaux qu’ils consomment. Actuellement, cet étiquetage n’existe que pour les œufs. Les consommateurs se saisissent de cette information, puisqu’ils se tournent de plus en plus vers les œufs des poules élevées en plein air ou bio. Pour les autres produits animaux, l’information n’est pas toujours disponible et plusieurs études mont...

...minera les modalités d’étiquetage. À un moment donné, il est important de poser des actes, et l’adoption de cet amendement en constituerait un. Je le répète, s’agissant des élevages de montagne, les broutards élevés uniquement à l’herbe et au fourrage ne sont pas suffisamment valorisés. Leurs producteurs doivent être mieux payés. Or la grande distribution sait vendre ses produits et tromper le consommateur avec de belles images vertes sur fond fleuri. Par ailleurs, vous revenez sans cesse à la réglementation européenne pour justifier vos refus. Or, pour favoriser les produits vertueux, il est possible d’agir !

... rendu compte qu’on utilisait du minerai dans divers mélanges très improbables. Faisons bien la différence ! Le steak haché ou la saucisse, ce n’est pas du tout la même chose, puisqu’on connaît les ingrédients d’origine. De mon point de vue, il est important d’indiquer la présence de minerai. Il s’agit non pas de condamner l’industrie agroalimentaire qui l’utilise, mais simplement d’informer les consommateurs qu’ils mangent du minerai et pas vraiment de la viande.