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Interventions sur "seuil" de Joëlle Garriaud-Maylam


1 intervention trouvée.

... que certains des amendements qui viennent d’être présentés. Le présent amendement vise à prendre en compte la situation spécifique de certaines agglomérations qui présentent des caractéristiques très particulières, comme celles des territoires de montagne qui accueillent des travailleurs saisonniers. Il a donc pour objet de permettre des dérogations en matière de logement social en abaissant le seuil.