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Interventions sur "asile" de Josiane Mathon-Poinat


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La carte de résident est le titre de séjour le plus stable qui soit. Elle donne à la personne étrangère une réelle intégration administrative et lui permet, par là même, de développer un projet d'insertion professionnelle, sociale et culturelle. L'introduction dans le CESEDA, le code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, par le présent article du projet de loi, d'un article L 311-7 qui subordonne la remise d'une carte de séjour à l'obtention d'un visa de long séjour entrave l'intégration administrative de la personne étrangère et fragilise son parcours. Ce projet de loi met en place une précarité administrative qui est regrettable à plus d'un titre. Tout d'abord, la personne étrangère ne sera plus soumise uniq...