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Interventions sur "déficit" de Julien Bargeton


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M. Julien Bargeton. Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, voilà un projet de budget qui prévoit de baisser les impôts, de réduire le déficit, de stabiliser la dette

...tant bien sûr l’État de droit. Cela signifie utiliser la puissance des outils numériques et des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale. De ce point de vue, je reconnais, monsieur le rapporteur général, que le Sénat a pleinement joué son rôle, en faisant notamment des propositions sur l’assujettissement des plateformes numériques à la TVA. Apporter des recettes permet de réduire les déficits sans augmenter les impôts. J’ai entendu dire en sourdine, sur les travées de gauche de cette assemblée, qu’il fallait de nouveau recourir à cette vieille ficelle qu’est la hausse des impôts. Non, il faut non pas augmenter les prélèvements obligatoires, qui sont d’ores et déjà trop élevés en France, mais au contraire les diminuer de façon mesurée et progressive. Augmenter les impôts, fût-ce seule...

...sur des bases solides. Pour ce qui concerne l’AME, la fraude existe, certes. Il faut la limiter, contrôler, mais sans en faire un totem ou un tabou. Il est illusoire de croire que les économies réalisées à ce titre résoudraient tous les problèmes de financement de l’État. L’exigence de crédibilité vaut aussi pour les niches fiscales. On n’a de cesse de les dénoncer, au nom de la lutte contre le déficit, mais nos amendements, reconnaissons-le, visent souvent à créer ou à élargir des niches fiscales ! Certes, la fiscalité ne sera jamais un jardin à la française parfait. Pour autant, la jungle est suffisamment touffue pour que l’on n’ajoute pas de la complexité en déployant des trésors d’inventivité pour aboutir à réduire encore les recettes, et donc à creuser les déficits. Cette crédibilité, c’...

... la politique du Gouvernement. D’où vient la hausse des recettes qui permet d’améliorer le solde budgétaire de 10 milliards d’euros, si ce n’est de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, et d’autres impôts qui ont parfois été réduits mais qui pourtant rapportent davantage de recettes du fait de la conjoncture économique, de la hausse de la consommation et de la croissance ? Pour ce qui concerne le déficit, vous proposez d’annuler des annulations de crédits, ce qui reviendrait à accroître celui-ci.

Je me souviens des propos qui ont été tenus sur le ras-le-bol fiscal. Personne n’envisage de changer de politique, en augmentant de nouveau les impôts pour réduire le déficit. Ce n’est pas ce que souhaitent les Français ! Il faut considérer les chiffres : un déficit budgétaire à 2, 2 %, c’est le plus faible taux en la matière depuis vingt ans ! Je n’ai pas entendu de propositions visant à appliquer une politique différente ; encore une fois, les amendements présentés auraient pour conséquence de creuser le déficit. En conclusion, je me réjouis que le PLFR ne soit pl...

...ir. Il y a certes un cadre européen, mais il faut de toute façon maîtriser la dépense publique, notamment pour préserver la souveraineté de l’État. Cela a été dit, le remboursement de la dette préempte nos marges de manœuvre budgétaires. Cette contrainte n’est donc pas, comme on l’entend trop souvent dire, une contrainte européenne. En tout état de cause, nous ne pouvons plus laisser filer notre déficit public et notre endettement. Deux points du projet de programme de stabilité peuvent nous satisfaire collectivement, me semble-t-il. Tout d’abord, la France est enfin sortie, au bout de dix ans, de la procédure pour déficit excessif. C’est une nouvelle que nous devons saluer. Notre déficit s’établissait à 2, 6 % du PIB en 2017. Il sera de 2, 3 % en 2018. Il faut bien sûr continuer dans cette vo...