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Interventions sur "l’impôt" de Karine Claireaux


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Nous avons souhaité, avec cet amendement, attirer l’attention du Gouvernement sur le dispositif d’exonération d’impôt sur les revenus commerciaux des praticiens en zones de revitalisation rurale. Comme vous le savez, ce dispositif permet aux praticiens de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu à hauteur de 100 % les cinq premières années, puis de manière dégressive les trois années suivantes. Cette exonération ne s’applique pas dans plusieurs cas : reprise d’activité par un conjoint, ascendant, descendant, frère, sœur ; extension d’activité ; transfert d’activité si le praticien a bénéficié d’une exonération au cours des cinq dernières années… Or certains praticiens, in...