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Interventions sur "violence" de Laurence Cohen


31 interventions trouvées.

...aison pour laquelle nous avons quitté l’hémicycle, événement suffisamment rare pour être souligné. Le sujet est pourtant grave. Alors que l’année 2019 n’est pas encore achevée, ma collègue l’a indiqué, 145 femmes ont été assassinées par leur conjoint ou par leur ex-conjoint depuis le 1er janvier dernier, dans de très nombreux cas sous les yeux de leurs enfants. Si la question du féminicide, des violences contre les femmes et des agressions sexistes, notamment au sein de la famille, a pu devenir un véritable enjeu de société cette année, c’est grâce aux nombreuses mobilisations des femmes et des associations féministes. Cette loi en est aussi la conséquence, et c’est une bonne chose. Je veux revenir sur les principaux articles du texte. Nous saluons le fait que, en CMP, la discussion sur l’auto...

Je veux manifester à mon tour mon intérêt pour ce travail de suivi du Grenelle dans les territoires. Mon département, le Val-de-Marne, est un territoire pilote sur ces questions. La procureure a récemment pris l'initiative de réunir les différents acteurs. Nous avons également une vice-présidente du conseil départemental en charge de ces sujets et très engagée dans la lutte contre les violences. Il y a certainement plusieurs bonnes pratiques, dans ce département, qui mériteraient d'être relayées. La lutte contre les violences y progresse donc aussi bien avec des acteurs institutionnels qu'avec des associations. Par ailleurs, je voudrais exprimer ici ma préoccupation face au décalage entre les annonces du Gouvernement et les moyens financiers qu'il mobilise pour lutter contre les viole...

Comme cela a été souligné, le 129e féminicide a été perpétré le 2 novembre dernier à Bayonne. Voilà qui nous rappelle le contexte dramatique dans lequel s’inscrit la discussion de la présente proposition de loi. Ce qui nous motive en priorité, c’est la mise à l’abri immédiate des femmes victimes de violences ; celles-ci encourent – nous l’avons vu – un danger vital. Le sujet a été au cœur de nos discussions aujourd’hui. Ce chiffre de 129 féminicides est déjà supérieur au total des meurtres de femmes pour toute l’année 2018. Ce qui est directement en cause, c’est bien le manque de réactivité et de souplesse de la justice, malgré un arsenal législatif qui existe déjà. Je pense notamment à la création...

Ainsi que je viens de l’indiquer, cet amendement vise à garantir des délais plus souples, répondant mieux à la nécessité d’une mise en sécurité durable et efficace d’une femme victime de violences. Nous nous inscrivons dans une démarche de principe de précaution. C’est la raison pour laquelle nous proposons de réduire les délais à six jours maximum, mais à compter de la requête de la victime. À notre avis, cela va également accélérer la fixation et la date même de l’audience. Il est parfois question, rappelons-le, d’urgence vitale pour les victimes. Je pense que l’adoption de cet amende...

...u code civil : faute d’avoir suspendu l’exercice de l’autorité parentale à l’égard du parent violent, on ne peut rien faire ! C’est extraordinaire d’entendre cela ! Cela montre bien l’utilité pour la commission de réfléchir aux conséquences de ses décisions quand elle s’oppose à des amendements. Madame la rapporteur, au final, à l’issue du vote de cette proposition de loi, les femmes victimes de violences ne vont pas être plus protégées. Quant aux enfants, ils le seront encore moins. Madame la garde des sceaux, vous êtes revenue sur trois points en effet importants et qui vont dans le bon sens. Mais en fait, vous choisissez de rester sur vos rails, rien que sur vos rails. L’initiative doit venir de votre part, à un moment qui sera utile pour votre communication, autour du 25 novembre, une date e...

...doptés. Je ne crains pas la confrontation. Le problème, c’est que rien ne bouge et que les arguments qu’on nous oppose ne sont pas convaincants. La rapporteur lit les notes qui lui sont préparées – c’est tout à fait normal – et dit que tout est prévu dans la loi. Mais si nous en sommes à 129 féminicides, c’est bien qu’il y a un problème ! Si la loi protégeait si bien, il n’y aurait pas de telles violences !

À quelle échéance pensez-vous que le 3919 sera joignable 7/7 et 24/24, compte tenu de la nécessaire formation préalable des écoutants, pour leur permettre de soutenir la charge émotionnelle à laquelle ils sont exposés en recueillant des témoignages ? L'audit d'évaluation de 400 commissariats dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales me laisse dubitative, tout comme un certain nombre d'associations. En effet, l'état des lieux des éléments à corriger est d'ores et déjà partagé par la plupart des associations et nous pouvons vous faire remonter leurs propositions pour y remédier, notamment la mise en oeuvre nécessaire d'un plan de formation des forces de l'ordre et des professionnels de santé pour les sensibiliser a...

..., 6 % dans la fonction publique hospitalière, de 14, 3 % dans la fonction publique de l’État et de 9, 1 % dans la fonction publique territoriale. Face à la persistance, voire l’aggravation des inégalités entre les femmes et les hommes, l’article 29 contient deux mesures principales. Premièrement, il rend obligatoire la mise en place d’un dispositif de signalement destiné aux victimes d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Jusqu’à présent, un tel outil était simplement optionnel. Cette évolution est tout à fait positive. Néanmoins, je doute de l’efficacité de ce dispositif interne. Non seulement aucune formation n’est prévue pour le personnel, mais l’on ne tient pas compte des disparités existantes. Je pense notamment à la taille des services : il est év...

...ments qui plaident également en faveur de la désignation d’un référent. Cette proposition s’inscrit dans la droite ligne de l’axe 5 de l’accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes conclu dans la fonction publique en novembre 2018. Elle s’inscrit également dans la continuité de l’adoption par l’Organisation internationale du travail, l’OIT, il y a quelques jours d’une convention sur les violences et le harcèlement au travail, ce dont nous nous félicitons. C’est un pas en avant important qui pourra nous servir de point d’appui. Il nous semble indispensable que ce référent soit choisi par le comité social, parmi les représentants du personnel ou les agents, pour garantir son indépendance par rapport à l’autorité hiérarchique. Il devra bénéficier évidemment d’une formation adaptée. Il est...

Or ces deux dispositifs ne sont pas contradictoires. Notre proposition vise simplement à consolider, à donner de la force à la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles et surtout à prendre en compte ces violences qui sont hélas bien réelles dans le monde du travail. Au vu des dégâts occasionnés par ces violences, il est nécessaire de prévoir un accompagnement au plus près des victimes pour les mettre en confiance et les suivre jusqu’au bout. On ne livre pas son histoire de la même manière si l’on est face à un référent qui est formé à l’...

Je serai brève, car Laurence Rossignol a bien posé le problème. À partir du moment où elle et moi avons la même interprétation de ce passage, c’est qu’il y a un problème. Il convient donc de lever cette ambiguïté, d’autant qu’il s’agit d’œuvrer pour l’égalité et contre les violences. Je propose de supprimer le mot « renouvelables », qui est la porte ouverte à des interprétations risquant de ralentir le combat.

Je vais être assez brève car je partage beaucoup de ce qu'ont dit mes collègues. Je pense qu'il y a un réel fossé entre le fait de déclarer la lutte contre les violences faites aux femmes comme grande cause nationale et les arbitrages budgétaires sur les financements dédiés à cet objectif, notamment dans le PLF 2019. En effet, on demande aux associations dites de terrain d'accomplir des missions de service public, mais on ne leur donne ni les moyens financiers, ni les moyens humains pour y parvenir. Roland Courteau l'a dit, quand nous avions encore nos réserves ...

...squels sont de la prostitution déguisée. Face à ces pratiques, la définition de la prostitution n’est plus adaptée. Par exemple, dans le cas de l’utilisation d’une webcam, il n’y a aucun contact physique entre le client et les jeunes filles. Par conséquent, au sens strict du terme, cette pratique ne peut être considérée comme de la prostitution. Mes chers collègues, à l’heure où nous parlons de violences sexuelles et sexistes, de protection des mineurs, il faut que nous ouvrions grand les yeux sur l’ampleur qu’est en train de prendre la prostitution des mineurs. L’appât de l’argent facile met grandement en danger ces jeunes filles et ces jeunes garçons, qui ne réalisent pas toujours les impacts physiques et psychologiques de leurs actes. Soyons conscientes et conscients que cette prostitution d...

...rendre une recommandation formulée par la délégation aux droits des femmes. Il est nécessaire de prévoir une circonstance aggravante pour tenir compte des conséquences, aussi bien physiques que psychologies, subies par les victimes d’agressions sexuelles. Les termes de « blessure » et de « lésion » utilisés dans le code pénal ne sont pas suffisants. En effet, notre connaissance des séquelles des violences faites aux femmes ne fait que progresser et l’on découvre seulement maintenant l’ampleur de certains traumatismes, comme l’état de stress post-traumatique, que l’on pensait réservé aux militaires. À la lumière de ces enjeux nouveaux, notre arsenal législatif doit s’adapter. Même si, d’ordinaire, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste n’est pas favorable à l’aggravation systémati...

Cet amendement a été proposé par l’ensemble de mes collègues de la délégation aux droits des femmes. Dans le cadre de travaux sur les excisions, qui, comme cela a été souligné, s’inscrivent dans le droit fil des violences sexuelles, j’ai eu l’occasion de rencontrer, voilà quelques mois, le docteur Mukwege, ce médecin qui, en République démocratique du Congo, « répare » les jeunes femmes et les femmes victimes de mutilations. Son témoignage et les témoignages auxquels la délégation a eu accès sont particulièrement poignants. L’adoption de cet amendement est donc importante, car elle permettrait de préciser et d’é...

Mme Laurence Cohen. Dans la même logique, n’oublions pas que nous examinons un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles et que l’adoption de cet amendement est de nature à aider les victimes !

...ement dans une logique de lutte contre les stéréotypes sexistes. Le même rapport pointe les grandes lacunes anatomiques des jeunes, en particulier des filles, qui connaissent mal leur corps. Ainsi, quelque 83 % des filles de treize ans sont incapables de représenter leur propre sexe. Or il est indispensable de connaître son corps pour se protéger de comportements non désirés et pour prévenir les violences d’ordre sexuel. Les lacunes sont également grandes en matière d’égalité des sexualités, de respect des orientations sexuelles et des identités de genre et de lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes. L’éducation à la sexualité constitue un levier de lutte contre les discriminations et ne doit pas être réduite aux dimensions physiques et biologiques. Elle doit être appréhendée de manièr...

...’est là un enseignement qui peut nous faire progresser ensemble. Le projet de loi contenait déjà des mesures fortes, comme l’allongement du délai de prescription à trente ans, que nous avons soutenu. Chaque groupe a permis de faire évoluer positivement le texte, et c’est une bonne chose. Nous regrettons toutefois que le Sénat n’ait pas eu l’audace de créer une infraction spécifique, un crime de violences sexuelles commis sur mineurs qui nous aurait permis de sortir de la définition du viol. Je ne suis toujours pas convaincue que les mesures proposées dans ce texte sont de nature à protéger réellement les mineurs. C’est d’ailleurs ce qui conduira le groupe communiste républicain citoyen et écologiste à s’abstenir. Je le regrette fortement, parce que nous aurions pu, ensemble, aller plus loin. No...

Intervenant après mon collègue François Pillet, dont je trouve toujours les explications très claires, je vais essayer de dire pourquoi nous pouvons réussir à cheminer ensemble. Effectivement, il y a deux thèses. Celle proposée par la commission des lois, qui a fait un gros travail, pose une difficulté : on ne sort pas de la définition du viol, qui implique violence, contrainte, menace ou surprise, malgré les précisions apportées – vulnérabilité de la victime, absence de discernement, différence d’âge. Les tenants de l’autre thèse, qui n’est pas à opposer, car elle vise aussi à protéger les mineurs, militent pour la création d’une infraction spécifique. Madame la garde des sceaux, vous nous dites que la présomption irréfragable correspondrait, à leur corps...

Nous soutenons évidemment l’amendement de Mme de la Gontrie et ne sommes pas favorables à la proposition du Gouvernement. Les aspects que vous avez développés sont importants, madame la secrétaire d’État. Sur toutes les travées de cette assemblée, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous sommes tous très engagés en faveur de la prévention de ces violences sexistes et sexuelles. Vous parlez d’ambitions, madame la secrétaire d’État. Mais les ambitions nécessitent que des moyens soient débloqués. Vous me permettrez d’être extrêmement dubitative à ce sujet. Vous affirmez qu’il n’y a pas eu de baisse des subventions aux associations féministes. Ce n’est pas le retour que nous avons sur les territoires. Comme vous le savez, madame la secrétaire d’État...