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Interventions sur "délégation" de Laurence Rossignol


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La commission spéciale a procédé à de nombreuses auditions et débutera ses travaux sur l'examen du texte cet après-midi. L'objectif de cette réunion est, il me semble, de prendre acte que sur les sujets abordés dans ce texte, nous ne pourrons pas dégager de position commune au sein de la délégation. Des points de vue divers s'exprimeront, aussi bien sur la PMA pour toutes, que sur les enjeux liés à la filiation ou à la PMA post-mortem, par exemple. On ne saurait parler d'une seule voix sur tous ces sujets, qui touchent bien souvent à l'intime et aux convictions personnelles de chacun. Autrement dit, nous ne pourrons nous exprimer dans ce débat qu'à titre personnel, et jamais au nom de la ...

...à participer à son orientation scolaire et, finalement, le droit de l’enfant à choisir ce qu’il peut choisir en fonction de sa maturité ne sont jamais très bien acceptés dans cet hémicycle. Même si nous ne sommes pas d’accord avec ces arguments et que nous ne plierons pas pour autant, nous pouvons comprendre que l’on s’oppose à ce texte pour une question de moyens : la création de cette nouvelle délégation exigerait trop de temps, trop de fonctionnaires… En revanche, les autres arguments qui ont été avancés ne me semblent pas recevables. Quand on explique que les droits de l’enfant sont déjà traités par la commission des affaires sociales, la commission de la culture et de l’éducation ou la commission des affaires étrangères, c’est contre-productif, car cela met justement en lumière le découpage de...

Si vous adhériez à cette approche globale des droits de l’enfant – protection, prestations et libertés –, vous voteriez la proposition de loi et feriez en sorte que les choses se passent bien ensuite en termes d’organisation. Par ailleurs, le Sénat a mis en place une délégation aux entreprises ; il peut bien le faire pour les droits de l’enfant !

Mme Laurence Rossignol. J’ai écouté les propos de Marie Mercier sur la manière dont elle essaye de promouvoir dans son département ce que fait le Sénat, mais, personnellement, j’aurai bien du mal à expliquer à l’extérieur de notre assemblée que nous avons une délégation aux entreprises et que nous refusons de créer une délégation aux droits de l’enfant !

Enfin, je voudrais revenir sur quelque chose qui a été dit à plusieurs reprises. Oui, la délégation aux droits des femmes s’occupe de sujets qui pourraient relever de celle aux droits de l’enfant, mais nous le faisons justement, parce que celle-ci n’existe pas et que, si nous ne le faisons pas, personne ne le fera ! Pour autant, il serait quand même beaucoup plus sain pour le fonctionnement de cette assemblée que les femmes ne soient pas obligées de s’occuper des questions sur les enfants ! §Ne...

Mme Laurence Rossignol. Si vous estimez que nous devons continuer, c’est que vous nous faites confiance. Si c’est le cas, faites-nous confiance pour toutes les propositions que la délégation aux droits des femmes formulera à l’avenir !