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Interventions sur "l’enfant" de Laurence Rossignol


8 interventions trouvées.

...vidus épanouis, de développer toutes leurs capacités, tel est pour moi l’objet de la politique de l’enfance. Et dans ma compréhension de cette politique, il n’y a pas de place pour les coups, quels qu’ils soient, non plus que pour les humiliations ou, plus largement, pour tout ce qui vise à faire mal, pour tout ce qui vise à infliger de la douleur ou à porter atteinte à l’intégrité corporelle de l’enfant et à son estime de lui-même. On ne peut lutter contre la violence dans une société tout en la tolérant au sein de la famille. Notre assemblée examine régulièrement des propositions de loi tendant à réduire et à combattre la violence dans la société – voilà quelques instants, lors de l’examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, plusieurs de nos c...

L’amendement de la commission prévoit une obligation de recueillir l’accord de la victime dans la deuxième hypothèse, celle dans laquelle des sévices sont simplement suspectés, et non avérés. Cela me paraît très dangereux. C’est placer l’enfant dans une situation de conflit de loyautés terrible ! Lui demander s’il faut dénoncer ses parents, c’est s’exposer à ce que, très souvent, l’enfant réponde par la négative. D’ailleurs, s’il était d’accord pour dénoncer ses parents, il l’aurait déjà fait. S’il n’a rien dit, c’est parce qu’il ne veut pas les dénoncer. Ce n’est donc pas une bonne formule que d’exiger l’accord de la victime. Par aill...

... à dire que les enfants à qui l’on a toujours dit que personne n’avait le droit de porter la main sur eux ni de toucher à leur corps étaient beaucoup plus forts à la fois pour faire face à d’éventuelles violences sexuelles et, surtout, pour les dénoncer. Les punitions corporelles, les châtiments infligés aux enfants ont des conséquences psychologiques durables sur leur développement. Ils privent l’enfant de sa capacité à exiger que son corps soit respecté par les adultes. Cette mesure a déjà recueilli un avis positif de la garde des sceaux, lors des assises de la protection de l’enfance qui se sont tenues à Nantes voilà quarante-huit heures, et de la ministre des solidarités et de la santé. Il me semble important que ce projet de loi intègre et sanctuarise cette mesure importante en faveur de l...

...e c’est son enfant, et qu’il a donc le droit de le frapper. C’est délibérément que nous proposons d’inscrire cette interdiction dans le code civil, et non dans le code pénal : l’idée n’est pas que des enfants puissent menacer leurs parents de les traîner devant les tribunaux s’ils continuent de les frapper ; elle est de donner un cadre aux parents, en définissant dans le code civil les droits de l’enfant et comment doit s’exercer l’autorité parentale. Nous n’utilisons pas suffisamment le code civil. J’aurais cru que vous seriez d’accord avec moi sur ce point, monsieur le président de la commission des lois.

...r François Pillet, madame Giudicelli, qui êtes à l’origine de ce texte, mesdames, messieurs les sénateurs, en moins d’un an, la Haute Assemblée nous aura donné plusieurs occasions de parler de protection de l’enfance. Par deux fois, c'est sur l’initiative du Sénat que nous avons débattu, échangé et cherché ensemble à faire émerger le plus possible, dans des dispositions législatives, l’intérêt de l’enfant. Le cheminement parlementaire de la proposition de loi rédigée par Colette Giudicelli nous offre une nouvelle possibilité de mettre en lumière cette politique publique, à trois semaines de l’anniversaire de la Convention des droits de l’enfant et à trois mois de l’examen de la France par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Nous en sommes collectivement convenus lors de nos précédents éch...

...ts. Je me suis déplacée dans les associations, au sein des services de l’aide sociale à l’enfance. Tout ce que j’ai vu et entendu durant ces huit mois de travail me conforte sur un point : il est temps d’agir, d’entendre les préoccupations des professionnels, pour mieux prendre en compte les besoins des enfants. Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, la prise en compte des besoins de l’enfant, son meilleur intérêt, le respect de ses droits, constituent le fondement de l’approche du Président de la République et du Gouvernement, ainsi que le prouve le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, qui sera examiné prochainement à l’Assemblée nationale et au Sén...

... pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle. Mesdames, messieurs, vous le voyez, je ne fais pas la même analyse que vous. Au demeurant, ces mesures auront un impact financier extrêmement modeste. Ce qui est surprenant finalement, c’est moins que nous les proposions que le fait qu’elles n’aient pas déjà été mises en œuvre ! Prévoir que le département doive organiser le suivi de la famille dont l’enfant lui aura été rendu après avoir été placé est une mesure de prévention dont les effets seront incontestablement bénéfiques pour les finances des collectivités locales. Sachant que le placement d’un enfant coûte entre 40 000 euros et 60 000 euros par an au département, la prévention en la matière ne pourra être qu’un facteur d’économies. Chaque fois que l’on évite le placement d’un enfant grâce à u...

...cussions de fond. Madame Doineau, je partage avec vous l’idée selon laquelle l’accumulation de schémas et de dispositifs est une charge pour les conseils généraux – c’est incontestable – ainsi que pour les professionnels, en plus d’être un obstacle à la réalisation effective des préconisations. Nous aurons l’occasion d’en reparler lorsque nous évoquerons la place réellement donnée au projet pour l’enfant dans la prise en charge de la protection de l’enfance. Néanmoins, le présent texte, j’y insiste, ne va pas dans le sens de l’accumulation ; il a plutôt pour objectif de simplifier le système et, surtout, de donner des outils aux départements et aux professionnels, afin de les accompagner pour la mise en œuvre des préconisations. La proposition de loi ne porte pas sur l’adoption ; je comprends do...