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Interventions sur "PLU" de Laurent Duplomb


10 interventions trouvées.

Je comprends bien ces objectifs, et salue le travail du rapporteur pour avis. Il n'en reste pas moins que nous siégeons à la commission des affaires économiques, et que le ZAN en 2050 signifie l'arrêt de toute construction, de manière totalement jacobine, sur la totalité du territoire français. Une fois de plus, la ruralité va payer les excès des métropoles et de l'urbanisation. L'expansion des grandes villes pose la question de la limitation de l'artificialisation des terres, oui. L'amendement COM-179 est adopté.

Est-ce à dire que ces sols ne pourront plus être exploités ?

Quand, dans le cadre d'un PLU, on veut protéger le domaine agricole tout en permettant la construction de bâtiments agricoles, on le classe en A : quand on veut le sanctuariser, on le classe en N. En l'occurrence, il faut faire respecter les vocations spécifiques des terrains.

On se fait hara-kiri : on pourrait voter ici l'inverse de ce que nous demandons tous les jours ! Les légumineuses représentaient 40 000 hectares l'année dernière contre 25 000 hectares cette année. On est dans l'impasse technique. Si l'on veut faire manger des légumineuses, il faudra acheter des lentilles corail de Turquie ou des lentilles vertes du Canada ! Plus de 50 % des fruits et des légumes sont importés. Je ne critique pas le principe du menu végétarien, mais, dans ce cas, il faudra développer une capacité technique et remettre en culture les légumes et les fruits sur notre territoire, de façon à garantir notre autonomie alimentaire.

Plus on réclame des repas gratuits et une alimentation à 1 euro, plus on va à l'encontre de ce qu'il faudrait faire pour promouvoir notre agriculture. Cessons de donner l'impression aux consommateurs que l'alimentation ne vaut rien ! Il me semble préférable d'aider avec un chèque mensuel ou via les allocations familiales. Revenons à la valeur des choses !

Je ne suis pas opposé à ce que l'on replante des haies là où il n'y en a plus, mais dans notre pays jacobin, un tel amendement ne pourrait se traduire que par une obligation générale et uniforme de planter des haies pour tout le territoire. Dans ma commune, on compte dix fois plus de haies qu'il y a un siècle ! Je suis opposé à toute mesure d'application indifférenciée des règles.

Je suis tout à fait d'accord. Le PSN a pour objet de définir les modalités de répartition des aides de la PAC pendant la durée prévue par le cadre financier pluriannuel, c'est-à-dire entre 2022 et 2027. Si on le modifie tous les ans, à chaque modification des autres stratégies, on prive les agriculteurs de toute visibilité. Ils n'y comprendront plus rien et ne pourront pas suivre. L'agriculture suppose des investissements lourds. Lorsque l'on fixe une règle, il faut s'y tenir, sauf à vouloir casser le secteur !

Je suis très réservé sur ces amendements, même s'ils semblent séduisants de premier abord. Dans le cadre de la maquette récemment proposée par le ministre, l'enveloppe de l'assurance récolte a déjà été relevée. Si l'on fait plus pour l'assurance récolte ou l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), alors il faudra réduire mécaniquement les crédits pour le bio ! Les crédits ne sont pas extensibles ! Ou alors, il faut accroître l'enveloppe du deuxième pilier de la PAC... mais sans modifier celle du premier... Dans ce cas, on pourrait envisager toutes les mesures imaginables !

Je veux dire mon total soutien, et celui du groupe Les Républicains, à ce texte. Dans ce que vous avez dit, Madame la ministre, je reconnais, une fois de plus, la volonté jacobine de vouloir tout réglementer, et de vouloir obliger n'importe quelle commune à finir par faire ce qu'elle n'a pas pu faire pendant un certain nombre d'années. Vous dites que 531 communes, c'est peu, et qu'il est donc bien normal qu'elles entrent aussi dans le moule. Je retournerai l'argument : si c'est peu, il est bien normal aussi qu'on leur apporte des solutions, pour qu'el...

...n pleine ville, la surface cadastrale d'une maison construite ne diffère pas de celle du numéro cadastral. Mais, pour un corps de ferme, un aménagement de grange par exemple peut faire passer la surface habitable de 60 à 250 mètres carrés, sur une parcelle qui en fait souvent quelques milliers. Les divisions générées par le coefficient font qu'on se retrouve en dehors des règles, et qu'on ne peut plus bénéficier des 100 euros d'aide à l'aménagement pour densifier l'habitat que vous attribuez. En clair, les habitations à la campagne sont exclues de cette aide. Votre ministre délégué m'a promis une réponse écrite, que je n'ai toujours pas reçue. Pourtant, il s'agit d'équité entre les différentes zones... Je remercie Rémy Pointereau d'avoir déposé cette proposition de loi, qui aura mis en évid...