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Interventions sur "cotisation" de Laurent Duplomb


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Avec cet amendement, nous voulons mettre fin à une anomalie, pour ne pas dire une injustice. Depuis 2015, les agriculteurs peuvent bénéficier d’un taux réduit de cotisations, sous conditions de revenus ; ce dispositif a été renforcé en 2018. En parallèle, les jeunes agriculteurs font l’objet d’une aide spécifique destinée à faciliter leur installation, à savoir une exonération partielle de cotisations sociales. Ces deux systèmes doivent bien sûr être conservés. Mais, à l’heure actuelle, ils ne sont pas cumulables, si bien qu’un jeune agriculteur entrant dans un gr...

Tous les agriculteurs doivent être traités de manière équitable : le contraire n’est pas concevable. Si l’on veut une véritable exonération pour les jeunes, on ne peut pas accepter qu’en définitive leurs cotisations puissent être supérieures à celles de leurs aînés, même dans un cas particulier. On peut s’enfermer dans le déni en refusant de modifier quoi que ce soit ; mais, si l’on a un tant soit peu les pieds sur terre – c’est le cas de le dire ! –, on ne peut pas s’opposer à cet amendement. Monsieur le rapporteur général, je suis heureux d’entendre que, pour la commission, la ténacité paie. Le phénomène...