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Interventions sur "paris" de Laurent Lafon


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Tout cela illustre à quel point notre région a besoin d’une clarification institutionnelle. Sans une telle clarification, le bazar tel qu’il vient de vous être présenté va continuer. Sur un autre sujet financier, nous aurons à débattre ultérieurement d’un amendement visant à créer un impôt supplémentaire pour financer le métro du Grand Paris. Cette question de la métropole, des territoires et de la société du Grand Paris nous apporte, il est vrai, un certain nombre d’insatisfactions… Or certains départements ont manifestement de l’argent. Dans ce cas, il n’y a peut-être pas besoin d’augmenter les taxes sur les entreprises. Je crois que nous devons avoir une vision globale des problèmes et peut-être pourrions-nous tomber d’accord sur...

.... Je voudrais dire surtout à Mme Lavarde, qui est généralement très précise et très rigoureuse, que sa présentation des choses est un peu faussée. Les 30 % de CVAE reversés ne le sont pas au titre de la péréquation. C’est un retour aux territoires du montant de CVAE qui vient de ces territoires. Quels sont les deux premiers territoires qui ont perçu un retour de CVAE au titre de la DSIT ? C’est Paris, pour 3 millions d’euros cette année, Paris Ouest La Défense, pour 2, 7 millions d’euros. Et les deux territoires qui ont le moins perçu sont deux territoires de la Seine-Saint-Denis : Paris Terres d’Envol et Est Ensemble, à hauteur d’un peu plus de 400 000 euros chacun. On est donc loin d’un outil de péréquation. Il s’agit d’un outil de compensation, de retour d’une partie de la CVAE vers les te...