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Interventions sur "paris" de Laurent Lafon


4 interventions trouvées.

...rtition dans le cadre de l’examen du présent projet de loi. Comme l’ont souligné Mme la ministre et notre collègue Roger Karoutchi, cela renvoie à la question des financements. Nous ne pouvons pas prendre une telle décision sans connaître l’avis des collectivités. Il serait, me semble-t-il, déresponsabilisant pour les collectivités, qu’il s’agisse de la région, des départements ou de la Ville de Paris, de leur imposer un changement de répartition sans savoir ce qu’elles en pensent. Il me paraîtrait beaucoup plus logique de les laisser discuter entre elles. Nous verrons bien si elles considèrent que c’est un sujet ou non. Si c’en est un, il faudra que le législateur tranche. Je note tout de même que la répartition actuelle présente l’intérêt d’assurer une péréquation financière. Comme vous l’a...

Il s’agit d’intégrer la métropole du Grand Paris parmi les collectivités qui seront consultées lors de l’élaboration du plan de mobilité pour la région d’Île-de-France. En effet, la métropole du Grand Paris est compétente en matière d’élaboration du schéma de cohérence territoriale, le SCOT. À ce titre, elle devra veiller à la compatibilité de ce document avec le plan de déplacements urbains d’Île-de-France, le PDUIF, et, demain, avec le plan ...

Tout cela illustre à quel point notre région a besoin d’une clarification institutionnelle. Sans une telle clarification, le bazar tel qu’il vient de vous être présenté va continuer. Sur un autre sujet financier, nous aurons à débattre ultérieurement d’un amendement visant à créer un impôt supplémentaire pour financer le métro du Grand Paris. Cette question de la métropole, des territoires et de la société du Grand Paris nous apporte, il est vrai, un certain nombre d’insatisfactions… Or certains départements ont manifestement de l’argent. Dans ce cas, il n’y a peut-être pas besoin d’augmenter les taxes sur les entreprises. Je crois que nous devons avoir une vision globale des problèmes et peut-être pourrions-nous tomber d’accord sur...

.... Je voudrais dire surtout à Mme Lavarde, qui est généralement très précise et très rigoureuse, que sa présentation des choses est un peu faussée. Les 30 % de CVAE reversés ne le sont pas au titre de la péréquation. C’est un retour aux territoires du montant de CVAE qui vient de ces territoires. Quels sont les deux premiers territoires qui ont perçu un retour de CVAE au titre de la DSIT ? C’est Paris, pour 3 millions d’euros cette année, Paris Ouest La Défense, pour 2, 7 millions d’euros. Et les deux territoires qui ont le moins perçu sont deux territoires de la Seine-Saint-Denis : Paris Terres d’Envol et Est Ensemble, à hauteur d’un peu plus de 400 000 euros chacun. On est donc loin d’un outil de péréquation. Il s’agit d’un outil de compensation, de retour d’une partie de la CVAE vers les te...