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Interventions sur "TVA" de Loïc Hervé


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...ble, cette année, se jouer ailleurs que sur cette mission, dont la stabilité ne doit cependant pas conduire à diminuer notre vigilance. Les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales augmenteront de 3,8 milliards d'euros par rapport à 2019 ; de même, les concours financiers progresseront de 576 millions d'euros. Certes, cette hausse est principalement due au dynamisme de la TVA affectée aux régions - elle connaît une augmentation de 128 millions d'euros - et à la progression de l'investissement des collectivités territoriales, ce qui conduit mécaniquement à une hausse du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) de l'ordre de 351 millions d'euros. De quoi les collectivités auraient-elles à se plaindre, pourrait-on se demander ? La mission « Relat...

...ilisée. Mais elle s'est stabilisée au niveau où elle s'est arrêtée ! Elle se trouve en réalité comme un alpiniste au bout de sa corde : il s'est stabilisé à l'endroit où il s'est arrêté, nous verrons s'il arrivera à remonter ! De manière générale, il est toujours intéressant de voir où une stabilisation s'opère lorsqu'elle a lieu. Enfin, nous constatons effectivement une certaine dynamique de la TVA, notamment au bénéfice des régions. Mais les dépenses des départements sont également dynamiques, notamment les dépenses sociales. En cas de récession, une baisse de l'assiette de TVA surviendrait du côté des recettes, mais il en résulterait également une augmentation des dépenses sociales à même de générer une spirale négative pour les finances des départements. Les questions économiques à trait...