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Interventions sur "UTN" de Loïc Hervé


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Cet amendement vise à permettre aux projets d’UTN structurantes et locales menés dans les territoires non couverts par un schéma de cohérence territoriale, via les procédures d’autorisation spécifique, de déroger au principe d’urbanisation limitée qui sera applicable dès le 1er janvier 2017. Les procédures d’autorisation spécifique ont été maintenues, afin que les communes non couvertes par des documents d’urbanisme puissent continuer à ...

Tout d’abord, j’aimerais évoquer la question des UTN, qui est au cœur du débat. C’est d’ailleurs vous qui l’avez souhaité, monsieur le ministre ! En effet, vous avez expliqué, dans votre intervention liminaire, que vous vous apprêtiez à signer le projet d’ordonnance portant réforme des UTN, mais que vous avez décidé de ne pas le faire pour porter le débat devant le Parlement. Nous y sommes ! Et nous allons passer un peu de temps sur le sujet aujour...

...a discussion, il n’est pas de la responsabilité des sénateurs d’anticiper les débats qui auront lieu en CMP pour aboutir à un texte commun, texte qui sera ratifié ou non par la suite par les deux assemblées, et ce dans les conditions prévues par la Constitution. Je le répète, personne ne m’empêchera de donner mon avis sur un certain nombre de points. Et, monsieur le ministre, sur la question des UTN, nous ne sommes pas maximalistes : nous sommes précis ! Nous savons très bien que cette question posera problème à compter du 1er janvier 2017 dans les territoires non couverts par un SCOT. Pour être moi-même élu de l’un de ces territoires, qui comprend une grande partie des stations de la Haute-Savoie, je connais très bien les difficultés rencontrées sur le terrain. C'est d’ailleurs la raison p...

Évidemment, je maintiendrai mon amendement. Dans le respect de la summa divisio entre l’article 34 et l’article 37 de la Constitution, je souhaite réitérer la demande formulée par notre collègue Michel Bouvard, qui souhaitait connaître le brouillon du décret en Conseil d’État relatif au seuil d’exclusion des UTN pour éclairer nos débats. Cette demande a également été formulée à l’Assemblée nationale. Je la réitère formellement à ce moment de la discussion.