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Interventions sur "conseiller" de Loïc Hervé


2 interventions trouvées.

Concernant la validation par des élus, je précise que les documents préparatoires en cause sont validés avant envoi par l’exécutif de l’intercommunalité. En outre, dès lors que nous avons décidé que ces documents seront adressés à tous les conseillers municipaux de l’EPCI, y compris ceux d’opposition, il est tout à fait illusoire de croire qu’ils ne circuleront pas sous le manteau. Dans la logique de l’open data que nous avons toujours défendue, par exemple lors de l’élaboration de la loi pour une République numérique, je propose que ces documents préparatoires soient mis à disposition de tous. Je vais retirer cet amendement, parce que je co...

Je remercie les rapporteurs d'avoir donné satisfaction à l'essentiel des amendements de nos collègues, mais je veux attirer l'attention de nos rapporteurs sur un point particulier : j'ai déposé un amendement qui prévoyait la diffusion des documents sur le site Internet de la communauté de communes ou d'agglomération. Dès lors que les conseillers municipaux sont destinataires de ces documents, il ne semble pas inutile que les habitants du territoire soient eux-mêmes informés s'ils le souhaitent.