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Interventions sur "gens" de Loïc Hervé


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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un an après le vote d’un texte au Sénat, nous sommes amenés à débattre à nouveau ce soir, en deuxième lecture, de la question de l’accueil des gens du voyage et de la lutte contre les installations illicites. Comme auteur de l’une des deux propositions de loi initiales, tout comme l’était notre ancien collègue Jean-Claude Carle – Cyril Pellevat en était le premier signataire –, je me sens une responsabilité particulière dans ce débat. En effet, chacun ici a conscience que la situation reste critique, et l’année qui s’est écoulée n’a pas vu ...

L’article 55 de la loi SRU est en quelque sorte un marronnier qui revient à chaque débat sur ce type de sujet. Si cette disposition avait été introduite dans la ou les propositions de loi initiales, c’était pour reconnaître l’effort que représente la création d’une aire d’accueil des gens du voyage pour une commune ou un EPCI. C’est la raison pour laquelle, à titre personnel, j’y souscris pleinement. Comme Mme la ministre l’a rappelé, chaque fois que l’on essaie de faire passer cette mesure – on pourrait essayer aussi pour les prisons ou d’autres cas –, l’article 55 de la loi SRU reste extrêmement robuste. On n’arrive pas à y intégrer de nouveaux critères. Pour ma part, je le reg...

...nte, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, il y aurait, dans notre pays, des sujets plus difficiles à aborder que d’autres ; si difficiles d’ailleurs que le législateur devrait être précautionneux, tant et si bien que l’abstention devrait prendrait le pas sur l’action. Assurément, c’est le cas du sujet de l’accueil des gens du voyage. Peut-être en est-il ainsi parce qu’il s’agit de la vie quotidienne de nos compatriotes, peut-être parce que notre rapport à cet accueil reste complexe, sans doute parce que nous craignons d’être nous-mêmes victimes de nos représentations et préjugés. D’emblée, je veux tordre le cou à une forme d’inversion des responsabilités. On nous explique que les torts seraient du côté des élus q...

Je tiens à dire mon attachement à l’article 5, se fondant sur les expériences de terrain vécues par les maires à propos des sauts de puce. Sont constatés de nombreux stationnements illicites, qui donnent lieu à une mise en demeure administrative de quitter les lieux. Effectivement, comme on le dit, les gendarmes ou les policiers poussent les gens du voyage en infraction à quitter le terrain en question, mais ceux-ci vont dans la même commune sur un autre terrain, sur un autre tènement cadastral où ils s’installent de nouveau ou bien ils changent de commune, mais restent dans le même EPCI. Il s’agit d’une question extrêmement concrète à laquelle j’ai été confrontée cette année, avec quatre stationnements consécutifs sur le territoire comm...

...longe un peu la discussion. Si ce texte est adopté dans quelques instants, il sera transmis à l’Assemblée nationale. Il appartiendra alors à nos collègues députés, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, de s’en saisir, d’y apporter eux-mêmes des adaptations ou des modifications, de l’enrichir avant que la proposition de loi nous revienne. Profitons de l’hiver, d’une période où les gens du voyage sont moins présents sur nos territoires ou, en tout cas, posent moins de difficultés pour certains d’entre eux, pour avoir ce débat avec nos collègues de l’Assemblée nationale. Il importe de travailler en bonne intelligence dans le cadre de la navette parlementaire et de laisser le Gouvernement apporter son expertise, afin que la loi évolue sur le sujet dans notre pays. Le groupe Union...