Photo de Loïc Hervé

Interventions sur "péréquation" de Loïc Hervé


2 interventions trouvées.

...u du mode actuel d’attribution de la DSIL, une telle mesure permettrait une amélioration à peu de frais. En effet, en pratique, les préfets de région délèguent cette tâche aux préfets de département, qui la subdélèguent parfois aux sous-préfets d’arrondissement. En plus, on observe souvent que cela s’effectue au proratadu nombre d’habitants. Même si on dit que la DSIL aurait des vertus de péréquation, en réalité, la division par le nombre d’habitants reste souvent la règle qui permet aux préfets d’avoir moins d’ennuis dans leur justification. En outre, la procédure est longue, ce qui explique sans doute la sous-consommation des crédits. Afin que les préfets de région puissent néanmoins opérer une forme de redistribution entre les départements, s’ils l’estiment nécessaire, sur des projets d’e...

...la DGF et le traumatisme vécu l'année dernière par un certain nombre de communes qui ne s'attendaient pas à la voir diminuer. Je voudrais m'assurer auprès de vous que des simulations ont été faites cette année pour que cela ne se reproduise pas, et relayer la proposition de l'AMF de créer un fonds de lissage à destination d'environ 3 000 communes, lesquelles ont vu la baisse de leurs dotations de péréquation dépasser 1 % de leurs recettes de fonctionnement. Quelle est votre opinion à ce sujet ? De manière générale, je m'interroge sur le fait d'avoir introduit un nouveau dispositif destiné aux communes en zone Natura 2000 au moment où chacun trouve que la DGF est déjà suffisamment compliquée. Pourquoi encore complexifier le système ?